Présentation du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI)

Le CPSTI a été créé le 1er janvier 2018 à la suite de la suppression du Régime Social des Indépendants (RSI). Toutefois, une simple comparaison entre ces deux structures serait une erreur car elles exercent des responsabilités différentes.

L’organisation de la gouvernance du CPSTI

 L’Assemblée générale et les 15 instances régionales comprennent 22 membres titulaires et 22 membres suppléants répartis de la façon suivante :

– 15 représentants des travailleurs indépendants actifs,

– représentants des travailleurs indépendants retraités (sans limite d’âge),

– 2 personnes qualifiées désignées par le ministre chargé de la Sécurité sociale (seulement pour l’assemblée générale).

L’assemblée générale désigne parmi ses membres :

– 1 personne titulaire et 1 personne suppléante pour représenter le CPSTI (avec voix consultative) au sein du conseil de la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam), du conseil d’administration de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) et de l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss),

– 3 personnes titulaires et 3 personnes suppléantes (avec voix délibérative) au sein du conseil de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam).

  Les principales missions du CPSTI

Le Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI) a pour principales missions d’accompagner la bonne application aux travailleurs indépendants des règles relatives à leur protection sociale ; de veiller à la qualité de service rendu par les organismes de sécurité sociale ; d’assurer un service de médiation régionale ; de piloter le régime complémentaire d’assurance vieillesse obligatoire (RCI) et le régime Invalidité-décès des travailleurs Indépendants : et de déterminer les orientations générales relatives à l’action sanitaire et sociale déployée spécifiquement en faveur des travailleurs indépendants.

FOCUS : le CPSTI pilote la gestion des réserves de la retraite complémentaire des travailleurs indépendants (RCI)

L’assemblée générale du CPSTI assume la responsabilité du pilotage des réserves financières de la retraite complémentaire obligatoire des travailleurs indépendants (artisans et commerçants). Le suivi de cette mission est assuré par la commission des placements du CPSTI, qui travaille en coordination avec des experts administratifs de la branche du recouvrement

Chaque année, cette instance émet un avis obligatoire concernant la revalorisation des pensions de retraite versées au titre du RCI, dans un contexte réglementaire particulièrement contraignant.

Au 15 octobre 2021, ces réserves financières s’élevaient à hauteur de 17,4 milliards d’euros et ce, malgré le contexte particulièrement mouvementé de la crise sanitaire qui a mobilisé ces fonds. À noter que celles-ci s’élevaient à 16,9 milliards d’euros au 31 décembre 2018 lorsque le CPSTI a commencé à assumer la responsabilité de cette gestion.

Le CPSTI, partenaire engagé auprès de L’UNIRC au titre de son action sociale

Le CPSTI détermine les orientations générales relatives à l’action sanitaire et sociale déployée spécifiquement en faveur des travailleurs indépendants.

C’est au titre de cette action sociale qu’en plus des aides et attributions individuelles accordées par les 15 commissions d’action sanitaire et sociale régionales du CPSTI, la commission nationale d’action sanitaire et sociale a décidé d’initier, en lien avec les pouvoirs publics, un appel à projets national annuel à destination des associations nationales exerçant dans l’univers des travailleurs indépendants et de la retraite :

« Pour bien vivre à la retraite : soutenir la participation sociale et l’autonomie des retraités travailleurs indépendants ».

 Le CPSTI est non seulement un partenaire, mais c’est surtout un partenaire responsable.

La commission nationale d’action sanitaire et sociale du CPSTI a beaucoup œuvré à sa mise en œuvre. Consécutivement au lancement de cet appel, la candidature de l’UNIRC a été retenue.

À ce titre, une convention commune a été signée entre le CPSTI et l’UNIRC le 27 juillet 2021, dans l’objectif de soutenir ses fédérations départementales qui mettent en œuvre des actions de création de liens sociaux au bénéfice des retraités du commerce et de l’industrie.

Cette convention dure une année et son renouvellement dépend des réponses apportées à l’appel à projets annuel.