arrow_upward arrow_upward

Fédération UNIRC

  /  Les Echos des Retraités n° 188   /  Articles n° 188   /  Les travailleurs indépendants cités en exemple

Les travailleurs indépendants cités en exemple

Les Echos des Retraités n° 188

 Le chef de l’État a dévoilé un plan en faveur de plus de trois millions de travailleurs indépendants.

Il les a complimentés : « Vous représentez le fil rouge de mon engagement ces dernières années, le mérite, le travail, la prise de risque et la volonté. Vous devez réengager la nation tout entière dans cette culture du travail et du mérite, c’est un combat culturel »,

Il a ensuite annoncé plusieurs mesures en leur faveur, dont la protection du patrimoine personnel des indépendants en le rendant insaisissable en cas de défaillance. Seuls les éléments indispensables à l’activité professionnelle pourront être saisis alors qu’actuellement, seule la résidence principale est protégée en cas d’avarie professionnelle.

Ces propositions sont intégrées dans un projet de loi qui vise à la création d’un statut unique de l’entrepreneur individuel, plus protecteur du patrimoine personnel qu’actuellement.

Saluant « une réforme indéniablement audacieuse », le rapporteur du texte au Sénat, Christophe-André Frassa (LR) a néanmoins proposé une réécriture complète de l’article, « pour renforcer la robustesse juridique du nouveau statut », Les sénateurs ont ainsi précisé la démarcation entre les deux patrimoines, personnel et professionnel.

Autre disposition importante du texte, pour tenir l’engagement présidentiel d’ouvrir l’assurance chômage aux indépendants : les conditions d’accès à l’allocation des travailleurs indépendants (ATI), jugées trop contraignantes, sont élargies à toute cessation totale et définitive d’activité qui n’est pas économiquement viable. li ne sera plus nécessaire d’être passé par une liquidation ou un redressement pour pouvoir bénéficier de cette allocation d’un montant forfaitaire de 800 € par mois pendant une période maximale de six mois. Et cela, tous les cinq ans. Mais, également, l’État pourrait financer un peu plus d’aides sociales. Faire en sorte que ces fonds sociaux accordés sous la responsabilité de chaque conseil départemental ne doivent pas être remboursables en fin de vie. Les personnes âgées n’acceptent pas ces avances, elles préfèrent souvent se priver.