Les personnes adultes handicapées bénéficient de prestations sociales spécifiques qui varient en fonction de leur situation personnelle : âge, degré de handicap, revenus et situation personnelle et professionnelle :
   Ÿ . L’allocation aux adultes handicapés (AAH)
   Ÿ . Les compléments d’allocation aux adultes handicapés
   Ÿ . La prestation de compensation du handicap
   Ÿ . L’aide sociale à l’hébergement

L’allocation aux adultes handicapés (AAH)

L’allocation aux adultes handicapés a pour objet de garantir un revenu minimum aux personnes handicapées pour qu’elles puissent faire face aux dépenses de la vie courante. L’allocation de base peut être complétée par une majoration pour la vie autonome. La personne handicapée doit faire valoir les droits aux avantages vieillesse (pension de retraite…) ou invalidité (pension d’invalidité…) auxquels elle peut prétendre avant de demander l’AAH.

Toutefois, les bénéficiaires de l’AAH, dont le taux d’incapacité est supérieur ou égal à 80 %, n’ont pas l’obligation de faire valoir leurs droits à l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) pour conserver leur prestation d’AAH au-delà de l’âge légal de départ à la retraite. L’allocation n’est pas imposable et n’est pas récupérable sur la succession de son bénéficiaire.

Les conditions d’attribution

L’attribution de l’allocation est soumise aux conditions suivantes :

• avoir un taux d’incapacité permanente (déterminé par la CDAPH) d’au moins 80 %, ou compris entre 50 % et 79 % et avoir une restriction substantielle et durable (au moins un an) d’accès à un emploi du fait du handicap,
• être âgé de plus de 20 ans (ou de plus de 16 ans si la personne cesse de remplir les conditions d’ouverture du droit aux allocations familiales),
• percevoir des ressources inférieures à 10 843 € pour une personne seule, et à 19 626 € pour un couple, plus 5 422 € par enfant à charge. Les ressources prises en compte sont l’ensemble des revenus nets catégoriels de la personne handicapée et de celle avec qui elle vit en couple (conjoint, partenaire de Pacs ou concubin) perçus en N-2 (2020 pour une demande d’AAH en 2022). L’abattement de 20 % applicable sur les revenus du conjoint du bénéficiaire de l’AAH a été remplacé par un abattement fixe de 5 000 €, majoré de 1 100 € par enfant à charge, à partir de 2022. 120 000 foyers devraient ainsi profiter d’une hausse moyenne de leur AAH de 110 € par mois.
  Cette dernière mesure devrait être rapportée prochainement.
• résider en France métropolitaine ou dans un département d’outremer,
• avoir la nationalité française ou être ressortissant d’un État membre de l’Espace économique européen (EEE), de Suisse ou encore, si la personne est ressortissante d’un autre État, être titulaire d’un titre de séjour régulier sur le territoire national, ou en possession d’un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour.

Les décisions relatives à l’attribution de l’allocation aux adultes handicapés comportent désormais une mention expresse précisant que leurs titulaires sont bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.

Hospitalisation, hébergement en maison spécialisée, incarcération et AAH
En cas d’hospitalisation, d’hébergement en maison d’accueil spécialisé ou d’incarcération de plus de soixante jours, le montant de l’AAH est en principe réduit de manière à ce que le bénéficiaire n’en conserve que 30 %.

Le dépôt de la demande
La demande d’allocation doit être effectuée auprès de la Maison départementale des personnes handicapées et être accompagnée d’un certificat médical daté de moins d’un an.
À partir des pièces fournies à la MDPH, le médecin de l’équipe pluridisciplinaire d’évaluation détermine le taux d’incapacité. La Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées se réunit ensuite pour se prononcer sur l’attribution de l’AAH. Si la CDAPH ne l’a pas fait dans les quatre mois à compter du dépôt de la demande, son silence vaut rejet.

Le montant de l’AAH
Son montant varie selon les autres ressources de la personne handicapée et, le cas échéant, de son conjoint, concubin ou pacsé. Certaines catégories de ressources ne sont pas prises en compte, d’autres ne le sont que partiellement.

Le montant maximal de l’AAH (903,60 € depuis avril 2021) est versé au bénéficiaire qui ne dispose pas d’autres ressources. Dans les autres cas, le montant de l’allocation est égal à la différence entre la moyenne mensuelle de ses ressources prises en compte et le montant maximal de l’AAH. Le montant de l’AAH est recalculé tous les trois mois, au moyen d’une déclaration trimestrielle de ressources, pour les allocataires qui exercent une activité professionnelle en milieu ordinaire de travail.

Les autres aides financières feront l’objet de prochaines publications.

                                                                                                  J-P.B