Question : « Je vais avoir 70 ans, je suis veuf, ai-je des avantages à donner mes biens à mes trois enfants avant mon anniversaire ? »

J’apprécie les réponses que vous apportez sur la revue UNIRC « Les échos des retraités ». Je vous en remercie et je vous souhaite une bonne retraite.

Réponse : Pendant des décennies, les lois sur les donations et les successions étaient fixées à long terme, mais elles sont maintenant révisées fréquemment, d’où la difficulté à répondre aux questions. Le conseil d’un notaire est plus que nécessaire.

Cependant, il est tout à fait conseillé de faire une donation avant 70 ans, puisque les abattements sont plus importants et la fiscalité est considérablement allégée.

Avant de faire une donation trop élevée, vous devez bien analyser votre situation patrimoniale et familiale, afin que vous ne vous retrouviez pas démuni financièrement en fin de vie, à une période où la perte d’autonomie devient souvent plus coûteuse.

La personne qui entre en EHPAD doit aussi pouvoir bénéficier des exonérations réglementaires. Les coûts d’hébergement des EHPAD ou des centres de soins pour personnes âgées évoluent régulièrement. La question de l’âge, des situations de santé, mais en plus, les situations de chaque famille sont différentes, elles doivent donc être prises en considération.

Personne ne connaît son avenir avec certitude. Voyons le pire, chacun de nous peut être victime d’une maladie invalidante, rester dix voire quinze ans sur un lit dans une maison spécialisée. Sachant que le coût mensuel d’hébergement est très élevé, que les soins d’hébergement ne sont pas pris en compte par l’assurance maladie obligatoire, il est alors préférable d’avoir conservé une réserve financière.

La possibilité existe également avec la barrière des 80 ans. Mieux vaut donner moins, mais étalé sur plusieurs dons, sans se démunir trop vite. Les dons de patrimoine sont pris en compte par l’administration à partir de la quinzième année révolue pour chaque don, à sa date anniversaire. Ils peuvent se renouveler pour le même enfant, tous les quinze ans.

Attention de partager les mêmes montants à chacun des enfants, selon ce qui aurait pu être déjà versé à l’un plus qu’à l’autre, pour éviter les querelles ; le notaire fera le calcul égal pour chacun.

Vous voyez donc que la question des donations peut poser parfois un problème pour un conseil. C’est pour cela, que je rappelle toujours que « Ce ne sont que des conseils qui doivent être certifiés par votre notaire de famille, lui seul connaît votre véritable situation, il vous conseillera à juste titre, en rapport aux lois et à la validité de dates qui peuvent avoir évolué».

Vos petits-enfants ont droit à des dons financiers, chacun pour 31.865 €. Vous pouvez renouveler plusieurs dons moins élevés (anniversaires) jusqu’à ce montant. Au décès du second parent, le fisc peut ne tenir compte que des 31.865 € pour chaque petit-enfant.

Vous notez bien les dates des dons !

Si votre décès a lieu peu de temps après la donation, les montants accordés reviennent dans la succession au prorata des années écoulées.

P.G