Loc’Avantages : louez abordable et bénéficiez d’une réduction d’impôt

Vous êtes propriétaire d’un logement et souhaitez le louer ? Avec Loc’Avantages, vous pouvez bénéficier d’une importante réduction d’impôt si le montant du loyer proposé est inférieur au prix du marché. Quelles conditions respecter ? Quelles démarches effectuer ?

LOC’AVANTAGES : QU’EST-CE QUE C’EST ?
Il s’agit d’un dispositif qui vous permet, en proposant un logement à la location, de bénéficier d’une réduction d’impôt si les conditions suivantes sont respectées :
.  Fixer un loyer dont le montant est inférieur au prix du marché local,
.  Louer un logement que le locataire occupera en tant que résidence principale,
.  Louer à un locataire dont les ressources ne dépassent pas un plafond fixé par l’État,
.  Proposer à la location un bien non meublé,
.  Louer pour une durée de six ans minima,
. Ne pas prendre comme locataire un membre de sa famille,
.  Ne pas louer un logement classé en E ou F, autrement dit une passoire thermique.

MONTANT DU LOYER MAXIMUM POUR BÉNÉFICIER DE LA RÉDUCTION D’IMPOT
Pour bénéficier de Loc’Avantages, vous pouvez choisir entre trois niveaux de loyer :
.  Loc 1 – Le loyer se situe 15 % en dessous des loyers du marché,
. Loc 2 –Le loyer se situe 30 % en dessous des loyers du marché,
. Loc 3 – Le loyer se situe 45 % en dessous des loyers du marché.

Afin de connaître les loyers plafonds à respecter par commune pour chacun de ces trois niveaux, vous pouvez utiliser le simulateur proposé par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) :

Renseignez le département, la commune et la surface du logement. Le simulateur vous indique ensuite les trois niveaux de loyer à ne pas dépasser afin de bénéficier de Loc’Avantages.

MONTANT DE LA RÉDUCTION D’IMPOT de 15 à 65 %

Le montant de cette réduction dépend du montant du loyer demandé au locataire et du recours ou pas à une intermédiation locative (agence immobilière sociale ou association agrée par l’État) pour louer votre logement.

Plus le montant du loyer demandé est bas, plus la réduction d’impôt est importante.

Par ailleurs, si vous avez recours à une intermédiation locative, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt plus importante.

Niveau de loyer	Taux de réduction sans  intermédiation locative	Taux de réduction avec    intermédiation locative
Loc 1	15 %	20 %
Loc 2	35 %	40 %
Loc 3	recours à l’intermédiation obligatoire	65 %

La réduction d’impôt est calculée sur le montant des revenus bruts du logement et se déduit de l’impôt dû.

Exemple de réduction d’impôt avec Loc’Avantages

Pour un logement de 60 m² proposé en location à Nantes en 2022, par le biais de Loc’Avantages, avec un loyer mensuel de 606 € (niveau de loyer loc 1), le montant de la réduction d’impôt correspond à 15 % des revenus bruts du logement.

Si le logement est loué sur 12 mois, la réduction d’impôt sera égale à : (606 x 12) x 0.15 = 1 090,08, soit 1 091 €.

La réduction d’impôt d’un montant de 1 091 € pourra être déduite de votre impôt sur les revenus 2022.

LES RESSOURCES DU LOCATAIRE

Le plafond de ressources que votre locataire doit respecter pour bénéficier de Loc’Avantages dépend du niveau de loyer demandé.

Un logement loué en loc 1 pourra accueillir un locataire ayant davantage de ressources qu’un logement loué en loc 3.

Pour connaître précisément le plafond de ressources que doit respecter votre locataire, vous pouvez utiliser le simulateur de l’Anah.

COMMENT BÉNÉFICIER DE LOC’AVANTAGES

Dès le 1^er avril 2022, vous pourrez déposer votre dossier sur une plateforme dédiée de l’Anah.

EST-CE VRAIMENT INTERESSANT ?
Il faut faire des simulations qui dépendront des revenus du locataire, de l’emplacement du bien à louer et du fait de passer ou pas par une agence.
Le dispositif défiscalisant revêt une coloration sociale intéressante pour le propriétaire qui souhaite faire une bonne action en louant son bien immobilier à des personnes dont les revenus sont modestes.
Tous les propriétaires pourront réduire leurs impôts dans les mêmes proportions, sans tenir compte des autres ressources du foyer.

                                                                                   J.P-B