Les cotisations sociales des retraités
C’est le revenu fiscal de référence (qui figure sur la feuille d’imposition à l’impôt sur le revenu) qui déclenche l’exonération partielle ou totale, ou le paiement de la CSG, de la CRDS et de la Casa.
En fonction de ce revenu fiscal de référence, ces contributions sont prélevées sur le montant brut des pensions de retraites. Toutefois, en dessous d’un certain plafond, les retraites sont totalement ou partiellement exonérées des trois contributions.
Pour les pensions de retraite, le taux des cotisations varie en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) et du nombre de parts de quotient familial. Pour 2022, il faut se référer au RFR de 2020, figurant sur la feuille d’imposition de 2021 (et si nécessaire 2020 pour les revenus de 2019).
| Taux de prélèvement CSG 2022 en fonction du montant brut des pensions du retraité en métropole pour les situations les plus courantes : | |||||
| Nombre De parts | Taux réduit 3,8 % | Taux médian 6,6 % | Taux normal 8,3 % | ||
| 1 part | De 11 432 € à 14 944 € | De 14 945 € à 23 193 € | Au-dessus de 23 193 € | ||
| 1,5 part | De 14 484 € à 18 934 € | De 18 935 € à 29 384 € | Au-dessus de 29 384 € | ||
| 2 parts | De 17 536 € à 22 924 € | De 22 925 € à 35 575 € | Au-dessus de 35 575 € | ||
| 2,5 parts | De 20 588 € à 26 914 € | De 26 915 € à 41 766 € | Au-dessus de 41 766 € | ||
| Les revenus inférieurs respectivement à 11 432 €, 14 484 €, 17 536 € et 20 588 € sont exonérés de CSG (taux de 0 %) et de CRDS. Le taux de la CRDS de 0,50 % est applicable sur les tranches de revenus ci-dessus. | |||||
Ceux qui sont soumis au taux de CSG de 6,6 % ou de 8,3 % doivent également acquitter la Contribution de solidarité pour l’autonomie (CASA) de 0,3 %.
Depuis 2019, un redevable exonéré ou soumis au taux de CSG réduit de 3,8 % ne sera assujetti à un taux supérieur (6,6 % ou 8,3 %) que si ses revenus excèdent au titre de deux années consécutives les plafonds de revenus pris en compte pour l’exonération partielle de la CSG.
J.P-B
