Des aides financières pour adultes handicapés
Les personnes adultes handicapées bénéficient de prestations sociales spécifiques qui varient en fonction de leur situation personnelle : âge, degré de handicap, revenus et situation personnelle et professionnelle :
- L’allocation aux adultes handicapés (AAH) voir précédente étude
- La prestation de compensation du handicap étudiée ci-dessous
- L’aide sociale à l’hébergement fera l’objet d’une prochaine étude
La prestation de compensation du handicap
La prestation de compensation du handicap (PCH) est une aide personnalisée destinée à financer les besoins liés à la perte d’autonomie des personnes handicapées. Elle permet de couvrir les aides humaines, matérielles (aménagement du logement et du véhicule), animalières inscrites dans le plan de compensation personnalisée arrêté par l’équipe pluridisciplinaire de la Maison départementale des personnes handicapées. Il est possible d’en bénéficier à domicile ou en établissement.
Les conditions d’attribution
La PCH est une aide financière versée par le département. Elle est attribuée sans condition de ressources aux personnes handicapées qui résident de façon stable et régulière en France. Il faut que le handicap génère, de façon définitive ou pour une durée prévisible d’au moins un an, soit une difficulté absolue pour réaliser au moins une activité essentielle, soit une difficulté grave pour réaliser au moins deux activités essentielles. La liste des activités concernées est répartie en quatre grands domaines :
- la mobilité (déplacements à l’intérieur et à l’extérieur du logement),
- l’entretien personnel (la toilette, l’habillage, l’alimentation),
- la communication (la parole, l’ouïe, la capacité à utiliser des moyens de communication),
- la capacité générale à se repérer dans l’environnement et à protéger ses intérêts (savoir se repérer dans le temps et dans l’espace, assurer sa sécurité).
Les aides couvertes par la PCH
Six catégories d’aides peuvent être prises en charge par cette prestation, l’aide humaine, l’aide technique, l’aide à l’aménagement du logement, l’aide au transport, les aides spécifiques ou exceptionnelles et l’aide animalière.
La demande de PCH
La personne handicapée doit déposer sa demande de PCH à la MDPH accompagnéed’un certificat médical daté de moins d’un an. L’attribution de la PCH s’inscrit dans l’élaboration d’un plan de compensation personnalisé déterminant les besoins de compensation de la personne handicapée. Ces besoins sont évalués par une équipe pluridisciplinaire au cours d’un entretien avec le demandeur.
Le montant de la PCH
Les montants et les tarifs des éléments de la prestation de compensation sont fixés par nature de dépense. Leur taux de prise en charge varie en fonction des ressources de la personne handicapée. Il est de 100 % si ses ressources annuelles sont inférieures ou égales à 27 033,98 € (en 2021) et de 80 % si elles sont supérieures à ce montant.
Les ressources prises en compte pour déterminer le montant de la PCH sont celles perçues par le demandeur au cours de l’année civile précédant la demande ; certaines, comme ses revenus professionnels, sont exclues.
La prestation de compensation peut être cumulée avec l’AAH, la majoration pour la vie autonome ou le complément de ressources.
Le versement de la PCH
La prestation de compensation est versée mensuellement. Toutefois, à la demande de la personne handicapée, la décision attributive de la prestation peut prévoir un ou plusieurs versements(s) ponctuel( s) de ses éléments lorsqu’ils relèvent d’une aide technique, d’un aménagement du logement ou du véhicule, de l’acquisition d’une aide animalière ou d’aides spécifiques ou exceptionnelles.
La prestation de compensation du handicap (PCH) peut être attribuée sans limitation de durée (à vie) lorsque le handicap n’est pas susceptible d’évoluer favorablement.
La PCH en établissement
Le demandeur de la PCH peut être hébergé ou accompagné en établissement social ou médico-social, ou être hospitalisé en établissement de santé.
Les personnes handicapées hébergées ou hospitalisées peuvent bénéficier de l’aide au logement de la PCH, à condition de séjourner au moins trente jours par an à leur domicile ou au domicile d’un proche.
En établissement, la PCH peut prendre en charge les aides humaines, les aides techniques, les charges spécifiques ou exceptionnelles, l’aménagement du logement et les frais liés au transport.
J-P.B