Services à la personne – Un nouveau dispositif
Qu’est-ce que le Cesu ?
Le Cesu facilite les déclarations des rémunérations du salarié à domicile pour le ménage, le repassage, les devoirs des enfants, les travaux de jardinage ou le petit bricolage. Il est susceptible de concerner tous les particuliers à différents moments de leur vie.
Avec le Cesu, le salarié a la garantie de disposer de droits à l’assurance maladie, au chômage, à la retraite, etc. Le Cesu peut s’utiliser de manière régulière ou ponctuelle, pour un emploi à temps partiel ou à temps complet.
Les avantages du Cesu avance immédiate
Grâce à ce nouveau service, les particuliers employeurs bénéficient d’une aide financière correspondant à leur crédit d’impôt, dès le versement de la rémunération de leur salarié. Ils ne doivent plus régler que le seul reste à charge après crédit d’impôt.
Les particuliers peuvent bénéficier de l’avance immédiate de crédit d’impôt pour l’ensemble des activités éligibles au Cesu, à l’exception de la garde d’enfants.
Ce service complémentaire du Cesu ne nécessite qu’une simple déclaration dématérialisée.
Le succès rencontré démontre que les particuliers qui emploient des salariés à leur domicile pour les aider dans leur vie quotidienne (ménage, aide à domicile, petit jardinage, cours à domicile… etc.) adhèrent à cette mesure de simplification.
Une extension du dispositif depuis avril 2022
La généralisation de l’avance immédiate des aides fiscales et sociales sur les services à la personne se poursuit avec l’extension, en avril 2022, du service aux particuliers recourant à des organismes de services à la personne.
À terme, cette réforme qui simplifie l’emploi déclaré des salariés à domicile, facilitera la vie de millions de Français.
Qu’est-ce que le Cesu+ ?
Plus simple, plus clair, plus rapide, le nouveau service Cesu+ vous permet de confier au Cesu l’intégralité du processus de rémunération de votre salarié. Avec l’accord de celui-ci, vous pouvez activer cette option accessible depuis votre compte en ligne.
Pour bénéficier des avantages du service Cesu+, en tant qu’employeur vous devez :
- Compléter avec votre salarié l’attestation d’adhésion à Cesu+,
- Donner mandat à l’Urssaf service Cesu pour prélever le salaire sur votre compte bancaire et le verser sur celui de votre employé.
Votre salarié doit, quant à lui :
- Compléter avec vous l’attestation d’adhésion à Cesu+,
- Saisir ses coordonnées bancaires dans son compte en ligne à la rubrique Cesu+/Mes coordonnées bancaires.
Une fois l’activation du Cesu+ réalisée, vous et votre salarié recevez un courriel de confirmation.
Il ne vous reste plus, chaque fin de mois, qu’à enregistrer votre déclaration.
Le Cesu prélève le montant de la rémunération déclarée sur votre compte bancaire sous 2 jours ouvrés puis verse le salaire à votre employé (3 jours après la déclaration).
L’utilisation du Cesu+ ne modifie pas le calendrier de prélèvement des cotisations sociales sur votre compte bancaire. Le calendrier interactif vous permet de connaître les étapes clés de l’utilisation de cette nouvelle offre en sélectionnant l’onglet Cesu +.
J.P-B