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Retraite et réversion versées par les CARSAT

LES ECHOS DES RETRAITES n° 182 par J.P.

Comment se passe le calcul de la réversion depuis le regroupement des retraités indépendants au régime général des salariés, en particulier pour les retraites complémentaires qui sont différentes ?

La retraite de base, tous les travailleurs indépendants actuels qui partent à la retraite reçoivent une retraite regroupant la période cotisée au RSI et la période cotisée au régime général. Nous avons presque tous des trimestres cotisés dans notre jeunesse au régime général. Elles sont désormais calculées et versées par les CARSAT.

Pour le calcul de la retraite complémentaire, certes, des différences légères existent, mais elles sont calculées selon les cotisations versées par chacun et validées dans chaque régime selon notre carrière. Une retraite est toujours le résultat des cotisations validées.

Les deux retraites (de base et complémentaire) sont dorénavant versées regroupées. La retraite globale est bien calculée pour chaque régime dans lequel chacun aura cotisé au prorata de ses revenus sur les 25 meilleures années, en attendant que ce soit (peut-être) sur la carrière entière. Pour la période salariée, la retraite complémentaire, AGIRC / ARRCO calcule vos droits cotisés.

Pour la réversion : demandez les versements le plus rapidement possible, fournissez le certificat de décès du conjoint. Condition commune, seules les personnes qui sont ou ont été mariées avec le défunt peuvent prétendre à réversion, au prorata de leurs années de vie commune. Les partenaires de pacs, les concubins n’y ont pas droit.

Votre conjoint était majoritairement indépendant : la réversion de la retraite de base peut être majorée de 11 % si vous êtes veuve récemment, que vous avez plus de 65 ans, et que vos ressources (toutes retraites et réversions confondues) ne dépassent pas 1738€ par mois.

Les réversions des retraites de base correspondent à 54 % des retraites du défunt. Il est regrettable que le montant de la réversion ne puisse pas couvrir un loyer d’hébergement en EHPAD.

Pour la réversion des retraites complémentaires du régime des salariés (ARRCO) ou de l’ex-régime des indépendants (RCI), le taux de réversion est de 60 %, le plafonnement de revenus est plus élevé.

Cas particulier : loi nouvelle. Si votre conjoint actuel a divorcé avant le 1er juillet 1980, et que vous vous êtes mariés avant le 13 janvier 1998, vous aurez droit à l’intégralité de la réversion des complémentaires AGIRC-ARRCO. L’ex-conjoint aura droit à une partie calculée en fonction de la durée de mariage, mais, elle ne sera versée qu’à celles et ceux qui en font la demande, et s’ils remplissent les conditions. Au décès futur de l’un des conjoints, sa part sera reprise par le dernier survivant. Les règles sont identiques pour la retraite complémentaire des indépendants (R.C.l), qui va continuer d’être versée aux indépendants.

Je rappelle que le plafond des revenus à ne pas dépasser par le conjoint survivant comprend les revenus personnels de retraite, les revenus de l’immobilier ou de terrains personnels qui viennent en propre du conjoint survivant, achetés par cette personne ou qui viennent des parents. Si c’est un bien qui a été acquis par le couple durant leur carrière et financé ensemble, le revenu est exclu du bien personnel du conjoint survivant. Ne déclarez pas ce revenu pour la réversion.

P.G.