Sur la route, les personnes en situation de handicap et celles à mobilité réduite (PMR) peuvent faire valoir certains droits. Quels sont-ils ?

Les véhicules aménagés pour les personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite sont généralement plus lourds et polluants que la moyenne du fait de leur volume.

Sur la route, certains usagers peuvent se permettre des choses et d’autres, non. Par exemple, les cyclistes et taxis peuvent rouler sur les voies réservées au bus. Les pompiers bénéficient de la gratuité aux péages des sociétés d’autoroutes. Les conducteurs de véhicules d’intérêt général prioritaires peuvent, en intervention, enfreindre quelques règles du code de la route et ainsi doubler par la droite, ne pas marquer l’arrêt au feu rouge ou à un stop, etc.

Quelles sont les indulgences dont bénéficient les personnes en situation de handicap et les personnes à mobilité réduite ?

Pas d’avantage sur les voies de covoiturage

Des voies réservées au covoiturage ont été instaurées sur la voie la plus à gauche de certaines sections de voies structurantes d’agglomération (VSA) présentant au moins trois voies de circulation. Chaque voie est préférentiellement aménagée sur celle qui est la plus à gauche.

Objectif ? Limiter la congestion en les exploitant lorsque la situation est la plus dense, durant certains jours ou à certaines heures de la journée. Le reste du temps, la voie redevient une voie de circulation classique accessible à tous. Pour circuler lorsque la voie de covoiturage est activée, les véhicules doivent transporter deux personnes ou plus, conducteur compris. Il peut s’agir d’un déplacement effectué en covoiturage, comme son nom l’indique, mais aussi d’un déplacement familial ou professionnel à plusieurs.

Les véhicules de transport en commun « publics ou privés, réguliers ou occasionnels », les taxis, les véhicules à très faible émission ainsi que les véhicules d’intérêt général sont eux aussi autorisés à circuler, ce sans aucun quota minimal de passagers à respecter.

Rien n’autorise en revanche les véhicules dotés d’une vignette « handicapé » de circuler s’ils ne respectent pas la règle élémentaire des deux personnes ou plus à bord.

Un stationnement (pas toujours) gratuit

La carte de stationnement pour personnes handicapées permet à son titulaire ou à la tierce personne l’accompagnant d’utiliser, à titre gratuit et sans limitation de la durée de stationnement, toutes les places de stationnement ouvertes au public sans barrière d’accès.  La carte doit être visible en cas de contrôle.

Attention, une durée maximale de stationnement sur la voirie peut être appliquée au-delà de douze heures. Par ailleurs, le stationnement reste payant sur les parcs de stationnement, sauf décision contraire de l’autorité compétente. Lorsqu’ils sont régis par des sociétés privées, les parkings souterrains peuvent appliquer une redevance malgré la détention d’une telle carte de stationnement.

Des places sont également réservées aux personnes en situation de handicap. Elles sont reconnaissables à leur couleur, ou du moins, à leur signalétique. Ces places doivent être présentes dans tous les lieux recevant du public. Enfin, les bornes de recharge électrique sont elles aussi soumises à l’application de taux d’accessibilité. Aucune place n’est en revanche réservée spécifiquement aux détenteurs d’une carte mobilité « stationnement ».

Un accès facilité aux péages

Chaque usager peut, moyennant un abonnement mensuel ou annuel, détenir un badge de passage pour les péages routiers. Ainsi, fini les galères de monnaie et les acrobaties pour attraper la carte bleue tombée au fond du sac. Bonne nouvelle pour les conducteurs en situation de handicap, l’accès à ce badge est gratuit, à condition d’en faire la demande aux régies autoroutières. L’économie n’est pas énorme, mais c’est mieux que rien. Attention encore, la gratuité du badge n’entraîne pas la gratuité du péage. Le passage vous sera facturé directement sur la carte rattachée à votre abonnement ou fera l’objet d’une facture.

Il est rappelé que vous paierez au péage selon le gabarit de votre véhicule, classé de 1 à 5. Étant aménagés, les véhicules dans lesquelles circulent les personnes à mobilités réduites sont souvent plus volumineux que d’autres véhicules classiques. Aussi leur format influence-t-il le prix. Avec le badge, un déclassement se fait automatiquement, si tant est que la mention « handicapé » figure sur la carte grise associée à l’abonnement.

Sans badge, il faudra sinon faire appel à chaque passage aux agents autoroutiers présents sur place. Ils viendront constater la présence ou non de la mention et appliquer, en fonction, le déclassement.

Une exonération des malus CO₂ et poids

Deux taxes sont applicables lors de la première immatriculation de certains véhicules considérés comme polluants en raison de leurs émissions de CO₂, de leurs poids et de leur puissance administrative. On parle du malus CO₂ et du malus poids.

Le malus poids (ou TMOM, pour taxe sur la masse en ordre de marche) est appliqué lorsque le poids du véhicule dépasse les 1,6 t.

Le malus CO₂, lui, est déclenché dès lors que le véhicule dépasse le seuil des 118 g de CO₂/km. Compter 50 euros dès le premier gramme dépassé, avec une taxe qui augmente à chaque nouveau gramme.

Les véhicules accessibles en fauteuil roulant, les véhicules dont le propriétaire est détenteur soit d’une carte ayant la mention « invalidité », soit d’une carte d’invalidité militaire, et les véhicules dont le propriétaire a en charge un enfant ou une personne détenteur, soit d’une carte ayant la mention « invalidité », soit d’une carte d’invalidité militaire sont exonérés du malus au poids et du malus CO₂.

Pour s’assurer de bénéficier de cette exonération, une copie de votre carte d’invalidité ou de votre carte mobilité « inclusion » doit être transmise lors de votre demande de carte grise.                  

                                                                       J-P.B.