Un don manuel à l’un des enfants ou à des petits-enfants pour finir leurs études, un cadeau d’anniversaire, à Noël, etc., peut s’effectuer sans formalité. Vous devez être le plus égalitaire possible, ne pas créer d’animosités entre les enfants.

Les dons manuels ne sont pas imposables… tant qu’ils n’ont pas été portés à la connaissance du fisc.

Les sommes d’argent sont exonérées d’impôts jusqu’à 31.865 € par enfant ou petit-enfant majeur, et par chaque membre du ménage (donateurs), si les donateurs ne sont pas âgés de plus de 80 ans. Ces montants repartent à zéro tous les quinze ans. Plusieurs donations à des dates différentes peuvent se cumuler. Les conditions en cas de déclaration : au-delà de ce montant précité, des droits sont dus, selon des barèmes identiques aux successions. Ce sont des donations sur l’héritage.

Si la somme est plus importante et surtout, si vous avez plusieurs enfants et que l’aide se renouvelle, il est préférable de respecter la réglementation juridique et fiscale. Cela peut amener par la suite un conflit familial si le don est effectué sans tenir compte des égalités obligatoires entre les héritiers (quels qu’ils soient). Il pourrait y avoir confusion au moment de la succession, surtout en cas de divorce.

Quels sont les frais 2 || faut distinguer dans les « frais de notaire » (que l’on juge toujours excessifs) les 80 % du coût global qui sont pour l’État et les collectivités locales (communes, départements, droits d’enregistrement, TVA), tandis que 20 % sont pour payer divers frais exceptionnels engagés pour élaborer le dossier et la rémunération de la charge de l’office notarial. Une grande partie des frais est demandée par le notaire avant de lancer les écritures.

Un notaire remplit une fonction d’intérêt public, sa rémunération est strictement réglementée selon les biens qui entrent dans la succession. Ce montant est transparent. Depuis le 1er janvier 2021, des nouveaux tarifs sont appliqués aux émoluments des notaires.

Ces renseignements communiqués à titre d’information demandent à être confirmés et précisés par votre notaire.

                                                           P.G.