Lors de la vente d’un bien immobilier, le vendeur doit payer un impôt sur Ia plus-value réalisée et, un paiement de prélèvements sociaux. Il existe toutefois des cas d’exonération, notamment dans le cadre de la vente d’une résidence principale, et quelques autres exemples.

Soyons précis, la part des charges sans exonération peut atteindre 1/3 de la plus-value (36,60 %), depuis 2012, partagées entre 19 % d’impôt sur les revenus et, 17,60 % de prélèvements sociaux. Il est impossible d’y déroger, c’est le notaire qui enregistre la transaction, qui calcule et qui paie (pour le vendeur) les impôts à l’État.

Le propriétaire d’une maison reconnue « Résidence principale », peut vendre son habitation en bénéficiant de l‘exonération. Il doit occuper la maison la majeure partie de l’année, être propriétaire depuis plusieurs années et, l’occuper le jour de la vente.

Lors de la vente d’un bien immobilier, l’administration fiscale applique un abattement de durée dégressive annuelle selon la durée de détention, dans les cas d’une vente de tout bien immobilier autre que la résidence principale du vendeur.

Plusieurs cas sont acceptés : La plus-value de la vente remployée dans l’achat ou la construction d’un bien immobilier affecté à la résidence principale du vendeur. Solder un prêt immobilier en cours.

Au titre de l’impôt sur le revenu, l’abattement appliqué est de :

° 6 % pour chaque année de détention au-delà de la 5éme année et jusqu’à la 21éme année de détention.

° 4 % pour la 22ème année révolue de détention. Ce qui fait 100%. Début de l’exonération 23ème année.

Au titre des prélèvements sociaux, l’abattement est différent :

° 1,65 % pour chaque année de détention au-delà de la 5ème année et jusqu’à la 21ème année de détention.

° 1,60 % pour la 22ème année de détention

° 9 % de la 23ème année à la 30ème année !

L’exonération de prélèvements sociaux s’applique à partir des 30 ans de propriétaire.

L’exonération de plus-value sur la résidence principale pour les retraités et adultes handicapés :

° Ne pas dépasser le revenu fiscal de référence prévu par le Code général des impôts (10 988 € en 2020), auxquels s’ajoutent 2 934 € par demi-part supplémentaire) ; 16.850 € annuels pour 2 parts.

° La vente de la résidence principale doit avoir lieu dans les deux ans maximum suivant l’entrée dans la structure d’accueil et que le bien n’ait pas été loué entre temps.

° Les propriétaires occupant un logement de fonction peuvent également être exonérés si le conjoint et les enfants habitent effectivement dans la résidence principale.

La plus-value sur la première vente d’un bien immobilier autre que la résidence principale

L’exonération de la plus-value réalisée sur la première vente d’un bien autre que la résidence principale est exonérée d’impôts au moment de la vente dans les cas suivants :

° Ne pas avoir été propriétaire d’une résidence principale au cours des 4 dernières années,

° Réinvestir le montant total de la vente dans un autre bien dans un délai de 24 mois. Si le remploi est partiel, l’exonération sera proportionnelle au rachat.

° Une cession avec remploi immédiat du montant de la vente

° Une vente dont chaque part est inférieure à 15 000 €, par exemple : de parcelles de terrain à construire détenues en indivision, quelle que soit la plus-value.

Demandez à votre notaire si les conditions sont remplies pour une exonération.

                                                            P.G.