L’obligation alimentaire est apportée à sa proche famille, dans le sens parents/enfants, lorsque les enfants sont en bas âge, ou des enfants aux parents, lorsque ces derniers sont considérés dans le besoin. L’aide familiale peut également être réclamée entre grands-parents, petits-enfants et arrière-petits-enfants, et inversement.

Les gendres et belles filles doivent participer. Leur obligation disparaît en cas de divorce, mais elle perdure en cas de veuvage, si un ou plusieurs enfants de leur mariage sont en vie. L’époux ou épouse, au nom du devoir mutuel de secours et assistance, même en cas de séparation, doit assurer l’entraide familiale jusqu’à la fin de la procédure de divorce.

C’est un Juste retour des choses, nous avons élevé nos enfants et peut-être participé à élever nos petits-enfants. Si le besoin est inversé et que les personnes âgées sont en difficulté financière, qu’elles ne peuvent plus subvenir aux frais de la vie courante (logement, nourriture, etc.), ces personnes doivent être aidées. Dans ce cas, l’entraide familiale est une obligation, mais elle est mise en application seulement en EHPAD, si celui ou ceux qui la doivent sont en capacité financière de venir en aide.

Aucun barème ne définit ni ne fixe le niveau de revenus en dessous duquel la pension alimentaire n’est pas due. Le montant est fixé par le tribunal des affaires sociales.

Un enfant peut être exempte du devoir de pension s’il y a eu un abandon matériel et moral grave de la part de ses parents, s’ils n’ont pas exercé leurs droits de visite et ont occulté leurs devoirs envers lui. Par exemple : une mère qui s’est complètement désintéressée d’un enfant ou un père qui n’a eu aucune relation avec un fils du fait d’une longue absence ou par alcoolisme (décret du 29 juin 2010 n° 77418. Les enfants privés de l’autorité parentale sont des cas pris en considération). Si, par décision de justice, les enfants ont été retirés aux parents au moins trente- six mois dans les douze premières années.

Il n’appartient pas à l’enfant, devenu adulte, de juger lui-même de sa situation. C‘est le juge aux affaires familiales qui appréciera les faits.

Dans l’ensemble, la pension alimentaire qui compenserait une insuffisance financière pour un hébergement en EHPAD est souvent spontanée. Cette aide est, si besoin, demandée par le conseil départemental. Elle est versée au prorata des ressources de chaque enfant ou du conjoint. Elle est réclamée lorsqu’un parent n’a pas suffisamment de revenus pour payer l’hébergement. Le conseil départemental du lieu de naissance du résident intervient ensuite pour compenser si les ressources sont insuffisantes, aide qui sera remboursée par les enfants solvables, au décès du parent, même si l’établissement est situé dans un département voisin. Chaque département ne suit pas Ia même politique sociale pour l’Aide Sociale à l’Hébergement (ASH). C’est le président du conseil départemental qui évalue le montant réclamé mensuellement.

Si les enfants règlent directement leur aide mensuelle à l’EHPAD concernée, ce montant est déductible de leurs revenus.

Si cette aide fixée par la loi est imposée aux enfants et si les revenus de l’un d’eux diminuent, le partage peut être revu, vous devez informer le conseil départemental de la modification souhaitée. Par contre, la procédure peut être longue.

                                                          P.C.