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Paiements et retraits en espèces

Les échos des retraités n° 196

Commerçants, ont-ils l’obligation d’accepter le paiement en espèces ?

Un commerçant ne peut pas refuser de paiement en liquide.

En France, le principe est simple, le paiement en liquide en euros est le seul moyen de paiement autorisé, qui, en principe, ne peut être refusé sauf à de rares exceptions. Ce sont les acteurs du paiement, banquiers et commerçants sous l’égide de la Banque de France qui l’ont rappelé le mardi 6 juin 2023. Le Comité national des moyens de paiement (CNMP) a rappelé cette obligation auprès des commerçants.

Dans le détail, billets et pièces « doivent donc être acceptés par les commerçants, tous les jours y compris le dimanche, ainsi que lors de manifestations telles que des festivals ou des manifestations sportives », souligne le CNMP alors que de nombreux manquements ont été constatés.

Pour rappel, un commerçant ne peut refuser ce moyen de paiement qui est légal et unique dans tout le pays. Refuser peut exposer le commerçant à une amende de 150 € rappelle le site du « Service public. » Il existe tout de même de rares exceptions, lorsqu’il s’agit de fausses monnaies ou que le nombre de pièces transmises dépasse les 50 unités.

La Fédération bancaire française (FBF) relève que «  même si l’utilisation des espèces a pu baisser ces dernières années, notamment au profit des cartes, ce mode de paiement reste plébiscité par les Français  ». En 2022, la Banque de France avait rappelé aux groupes de grande distribution Carrefour et Casino leur obligation d’accepter les paiements en espèce alors que les caisses automatiques se multiplient dans les petits magasins de centre-ville.

Combien d’argent liquide peut-on détenir à la maison ?

Il est tout à fait légal de détenir de l’argent liquide chez soi. De plus en plus de Français le font. Mais quelle somme maximale ne devons-nous pas dépasser ?

En 2021, la Banque de France a dévoilé un rapport soulignant que l’argent liquide détenu par les Français était environ 3.000 € par personne !

L’administration fiscale tolère de l’argent liquide détenu à domicile à une hauteur de 10.000 €. Elle limite la somme détenue chez soi afin de lutter contre le trafic de stupéfiants ou le travail au noir notamment.

Mais cette pratique n’est pas sans risque, non plus, pour les particuliers, les billets conservés à la maison sont peu sécurisés et sont ciblés en priorité par les voleurs avec les bijoux. À noter aussi que les assurances habitation n’indemnisent généralement pas les vols d’argent liquide.

Distributeur de billets : combien pouvez-vous retirer ?

Parmi les critères qui peuvent vous faire essuyer un refus de retrait à un distributeur, il y a tout d’abord le solde disponible sur le compte. Logiquement, vous ne pouvez pas dépasser la quantité d’argent disponible. Par exemple, si vous voulez retirer 300 € et que vous n’avez que 200 € sur le compte courant, ce ne sera pas possible. À moins de disposer d’un découvert autorisé de 100 €. Votre conseiller bancaire peut moduler ce plafond selon vos revenus.

Le plafond de retrait de votre carte bancaire est aussi à prendre en compte : il est généralement calculé sur 7 jours glissants. En règle générale, une carte classique (Visa ou Mastercard) permet des retraits de 500 € sur 7 jours. Le montant est porté à 2.000 € pour une carte Premium comme la Gold Mastercard ou Visa Premier.

Attention aussi à vérifier votre plafond mensuel, généralement imposé par le banquier. Là aussi, il sera modulé en fonction de vos revenus. Et si vous n’avez pas d’incident bancaire au cours des dernières semaines, votre banquier pourra le relever exceptionnellement pour une forte dépense imprévue. Vérifiez aussi sur votre application si vous pouvez le faire de manière exceptionnelle.

Enfin, dernier critère à prendre en compte et auquel on ne pense généralement pas : l’approvisionnement en billets des machines. Si vous voulez faire un retrait d’espèces en période de forte demande (week-end, soldes, fêtes de Noël…) ou la veille de l’approvisionnement du distributeur automatique, il est possible de repartir bredouille ou tout du moins, avec une somme moindre que celle demandée.

Retirer de l’argent liquide chez un commerçant

Vous pouvez retirer de l’argent liquide dans un distributeur automatique, au guichet d’une agence bancaire ou, sous conditions, chez un commerçant.

Si vous effectuez un achat chez un commerçant, vous avez la possibilité de retirer de l’argent liquide au moment du paiement. C’est ce qu’on appelle le cashback.

Le commerçant peut vous remettre de l’argent liquide si vous payez par carte bancaire pour un montant supérieur au bien ou au service acheté.

L’achat d’un bien ou d’un service est obligatoire pour pouvoir bénéficier d’un cashback.

Le service est réservé aux particuliers. Les clients professionnels ne peuvent pas en bénéficier.

Le montant de retrait minimal est de 1 € et le montant maximal de 60 €. Par exemple, si vous effectuez des achats pour 60 € dans un magasin et que vous payez 100 € par carte, vous récupérez 40 € en espèces.

Attention, les commerçants ne sont pas obligés de fournir ce service.

J-P.B