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Les petites pensions revalorisées ce mois-ci

Les échos des retraités n° 195

Les petites pensions seront revalorisées dès septembre 2023

Le régime de base de la Sécurité sociale garantit aux retraités une pension qui ne peut pas être inférieure à un montant appelé minimum contributif. Cependant, seuls les assurés qui ont obtenu leur retraite à taux plein ont droit à ce dispositif qui exclut ainsi ceux qui ont les pensions les plus faibles (par exemple, carrières incomplètes).

En 2003, le gouvernement avait décidé que la pension de retraite des bénéficiaires du minimum contributif majoré devait représenter 85 % du Smic net (complémentaire comprise). Mais dans les faits, les sommes versées sont restées très inférieures.

En vue d’atteindre cet objectif, la loi de financement rectificative de la sécurité sociale (LFRSS) pour 2023 instaure plusieurs mesures pour les pensions futures et celles actuellement versées.

Relèvement des minimas pour les futures pensions

Pour permettre aux futurs retraités de bénéficier, lors de leur départ à la retraite, d’une pension au moins égale à 85 % du Smic net (soit 1 200 € environ), la LFRSS prévoit d’indexer le montant du minimum contributif et de la pension majorée de référence sur le smic au moment du départ à la retraite. La somme versée aux retraités sera proratisée en fonction de leur durée d’assurance.

Cette mesure s’appliquera, pour les pensions de retraite prenant effet à partir de septembre 2023, aux salariés du privé, aux indépendants et aux professions agricoles ayant une carrière complète et à temps complet. Cependant, dès lors qu’elle aura été liquidée, la pension de retraite sera revalorisée en fonction de l’inflation.

Élargissement du champ des bénéficiaires de la revalorisation des petites pensions agricoles

La loi assouplit également les conditions d’éligibilité permettant aux agriculteurs de bénéficier d’acquérir des points gratuits à la RCO (Retraite complémentaire minimale) à partir du 1er septembre 2023.

D’après le ministre du travail, cette revalorisation devrait profiter à partir du 1er septembre 2023 à quelque 10 000 à 20 000 nouveaux retraités chaque année.

Majoration des pensions modestes déjà liquidées

Par équité avec les nouveaux retraités, les pensions minimales des retraités actuels, soit celles ayant pris effet avant le 31 août 2023, seront majorées entre septembre 2023 et septembre 2024.

Le montant de la revalorisation sera prochainement défini par décret. Il ne pourra porter la pension de base au-delà du niveau que permet d’atteindre le bénéfice du minimum contributif majoré.

Rappelons que le montant du minimum contributif est fixé à 8 209,62 euros par an jusqu’au 31 décembre 2023, soit 684,14 euros par mois. Toutefois, ceux qui ont cotisé au moins 120 trimestres (30 ans) au régime général bénéficient du montant contributif « majoré ». Celui-ci s’élève à 8 970,87 euros par an (747,57 euros par mois) jusqu’au 31 décembre 2023.

Par ailleurs, le minimum contributif et sa majoration ne doivent pas faire en sorte que la pension globale de base et complémentaire, tous régimes (privé/public) confondus, dépasse le seuil de 1 352,23 euros par mois, au 1er mai 2023. Si c’est le cas, le montant du minimum contributif sera réduit de la différence.

                                                                                              J-P.B