Depuis quinze ans, l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) garantit un revenu minimal aux retraités qui ont peu ou pas cotisé à l’assurance vieillesse. Elle a pris la suite des diverses prestations qui composaient le minimum vieillesse créé en 1956.

Âge minimal

Avant de pouvoir demander l’Aspa, il est nécessaire d’avoir fait valoir ses droits à la retraite. Par ailleurs, il faut résider en France plus de six mois (ou 180 jours) au cours de l’année civile de versement de l’allocation. Enfin, le demandeur doit être âgé d’au moins 65 ans (62 ans  notamment en cas d’inaptitude au travail et d’incapacité permanente d’au moins 50 %).

Conditions de ressources

Les revenus du foyer, Aspa comprise, ne doivent pas dépasser 11 001,44 € par an, soit 916,78 € par mois, pour une personne seule en 2022, et 17 079,77 €, soit 1 423,31 € par mois, pour un couple (marié, pacsé ou concubin). La quasi-totalité des revenus est prise en compte : avantage vieillesse et invalidité, revenus professionnels (qui font l’objet d’un abattement), revenus de placements et de biens immobiliers (qui ne sont pas retenus pour leur montant réel mais estimés à 3 % de la valeur du placement ou du bien immobilier), y compris les biens qui ont été donnés au cours des dix dernières années. En revanche, la valeur de la résidence principale, les bâtiments de l’exploitation agricole, les prestations familiales, l’allocation logement sont exclues du calcul.

Montant

L’Aspa varie selon les revenus du bénéficiaire. Elle sert à porter les ressources de l’allocataire au montant du plafond de ressources, soit 916,78 € par mois pour une personne seule en 2022 et 1 423,31 € par mois pour un couple (marié, pacsé ou concubin). Exemple : si le demandeur, célibataire, dispose d’un revenu mensuel de 700 €, le montant de l’Aspa sera égal à 916,78 – 700 = 216,78 € par mois.

Malgré la forte revalorisation ‒ d’une centaine d’euro ‒ dont elle a fait l’objet de 2018 à 2020, l’Aspa est toujours inférieure au seuil de pauvreté (fixé à 1 102 € pour une personne vivant seule en 2019).

Demande obligatoire

Une étude de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) publiée le 20 mai 2022 révèle que la moitié des personnes qui ont droit à l’Aspa n’y ont pas recours. Les bénéficiaires potentiels doivent en faire la demande à la caisse de retraite dont ils relèvent, son versement n’est pas automatique. La Drees estime à 205 € par mois le montant de l’allocation que ces personnes recevraient si elles en faisaient la demande.

Récupération sur la succession

Deux raisons peuvent expliquer ce faible taux de demande.

D’une part, la méconnaissance du dispositif. Ce dernier gagnerait en efficacité si le versement des prestations sociales était automatisé, une promesse de réforme politique non appliquée à ce jour.

D’autre part, la récupération de l’allocation sur succession. L’aide versée peut en effet être reprise sur la succession du bénéficiaire après son décès sur la fraction de l’actif net qui excède 39 000 €. Un geste a été consenti en faveur des retraités du monde rural : le capital d’exploitation agricole est exclu du champ de ce recouvrement.

L’action en recouvrement se prescrit par 5 ans à compter du moment où la caisse a pu avoir connaissance du décès de l’allocataire. Il est certain que le fait que cette prestation ne soit en réalité qu’une avance qui doive être remboursée au moment du décès de la personne aidée a un effet très dissuasif auprès des personnes âgées.

Dans un rapport d’octobre 2021, la Cour des comptes soulignait le taux élevé de non-recours et pointait aussi la complexité du dispositif et les erreurs fréquentes de liquidation. Elle jugeait néanmoins ce dispositif de solidarité efficace pour lutter contre la précarité des personnes âgées.                                                                                           

                                                           J-P.B