Exonération de CSG, CRDS et CASA en 2024
Selon les revenus de leur foyer fiscal, les retraités peuvent être partiellement ou totalement exonérés du paiement de la CSG, de la CRDS et de la Casa sur leurs pensions. Les plafonds de ressources retenus pour être exemptés de ces contributions sociales sont publiés en 2024. En principe, ces contributions sont prélevées sur le montant brut des pensions de retraite.
Toutefois, en fonction du Revenu fiscal de référence (RFR) des bénéficiaires, les retraites sont totalement ou partiellement exonérées de ces trois contributions.
| Taux zéro | Taux réduit | Taux médian | Taux normal | |
| Taux global de CSG | exonération | 3,8 % | 6,6 % | 8,3 % |
| Taux de CRDS | exonération | 0,50 % | 0,50 % | 0,50 % |
Comme chaque année, les seuils d’assujettissement et d’exonération applicables aux retraites sont actualisés compte tenu de l’évolution en moyenne annuelle des prix à la consommation hors tabac constatée par l’Insee (Institut national de la statistique et des études économiques). Ainsi, ceux applicables à partir du 1er janvier 2024 sont revalorisés de 5,2 % par rapport à l’an dernier.
Pour 2024, il faut se référer au revenu fiscal de référence (RFR) figurant sur l’avis d’impôt 2023 (et si nécessaire celui de 2022).
| Nombre de parts pour le calcul de l’impôt | CSG à taux réduit si le revenu fiscal de référence dépasse : | CSG à taux médian si le revenu fiscal de référence dépasse : | CSG à taux normal si le revenu fiscal de référence est au moins égal à : |
| 1 | 12 230 € | 15 988 € | 24 813 € |
| 1,25 | 13 863 € | 18 123 € | 28 125 € |
| 1,5 | 15 495 € | 20 257 € | 31 436 € |
| 1,75 | 17 128 € | 22 392 € | 34 748 € |
| 2 | 18 760 € | 24 526 € | 38 059 € |
| Par demi-part supplémentaire | 3 265 € | 4 054 € | 6 290 € |
| Par quart de part supplémentaire | 1 633 € | 2 135 € | 3 312 € |
Ceux qui sont soumis au taux de CSG de 6,6 % ou de 8,3 % doivent également acquitter la Contribution de solidarité pour l’autonomie (CASA) de 0,3 %.
Des seuils à respecter pendant deux années consécutives
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 a introduit un nouveau mécanisme d’assujettissement à la CSG visant à atténuer les effets de franchissement ponctuel des seuils.
C’est ainsi qu’un redevable exonéré ou soumis au taux de CSG réduit de 3,8 % ne sera assujetti à un taux supérieur (6,6 % ou 8,3 %) que si ses revenus excèdent au titre de deux années consécutives les plafonds de revenus pris en compte pour l’exonération partielle de la CSG.
J-P.B