Vous rencontrez des difficultés pour réaliser certaines activités quotidiennes, ou vous avez dans votre entourage une personne dans cette situation ? Savez-vous qu’il existe des aides à l’autonomie ? Depuis le 1^er octobre 2023, un seul formulaire vous permet de demander différentes aides à l’autonomie à domicile. Son homologation est une étape majeure pour les personnes âgées concernées, leur entourage et les personnels qui les accompagnent.

À quoi ces prestations correspondent-elles ?

Ces prestations permettent de financer différentes aides nécessaires au demandeur pour faire face aux conséquences de la perte d’autonomie dans ses activités quotidiennes.

Ces aides peuvent prendre différentes formes :

• aides humaines : aides pour s’habiller, se lever, manger, entretenir son logement, faire les courses, se déplacer, etc. ;

• aides techniques : tapis antidérapant, téléassistance, etc. ;

• accueil temporaire : accueil de jour, hébergement temporaire en établissement, etc. ;

• travaux d’aménagement du logement : douche, WC, etc.

Le formulaire Cerfa n° 16301*01 est un imprimé unique de « Demande d’aides à l’autonomie pour les personnes âgées à domicile », élaboré par l’Assurance retraite, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) et la Mutuelle sociale agricole (MSA).

Ce que propose le formulaire

Vous pouvez, à l’aide de ce formulaire unique, demander l’une de ces deux prestations en fonction du niveau de la perte d’autonomie :

• l’Accompagnement à domicile des personnes âgées des caisses de retraite : il s’agit d’une aide de l’Assurance retraite pour les retraités du régime général ou de la fonction publique d’État, et de la Mutualité sociale agricole (MSA) pour les retraités agricoles ;
• l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA), proposée par les départements.

Un questionnaire intégré au formulaire permet de déterminer le niveau d’autonomie de la personne et d’identifier l’aide la plus adaptée à son besoin.

Comment procéder pour demander une aide à l’autonomie à domicile ?

Selon les départements, la demande d’aides peut se faire :

• soit par le nouveau formulaire Cerfa, à remplir et à renvoyer par voie postale au service autonomie de votre département ou à la caisse de retraite ;
• soit par un service en ligne via FranceConnect.

Vous avez besoin d’aide pour effectuer votre démarche ?

Des points d’information locaux apportent des conseils et de l’accompagnement aux personnes âgées et à leurs proches : consultez l’annuaire des points d’informations locaux. Vous pouvez également trouver un médiateur dans différentes structures locales (bibliothèques, médiathèques, Maisons France Services. Votre mairie vous orientera vers la bonne structure.

À savoir : les prestations des caisses de retraite et l’APA ne sont pas cumulables entre elles ou avec l’une des prestations suivantes :

• l’Allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) ;
• l’Aide à domicile au titre de l’aide sociale départementale ;
• la Majoration pour tierce personne (MTP) ;
• la Prestation de compensation du handicap (PCH) ;
• la Prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP).

                                                                                                       J-P.B