Ce qui a changé au premier janvier 2024
REVENUS
Revalorisation du Smic
Au 1er janvier 2024, le montant du salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) a augmenté de 1,13 %. Il s’élève ainsi à 1 766,92 € bruts par mois pour 35 heures hebdomadaires (smic horaire brut 11,65 €).
Revalorisation des retraites
Pour faire face à l’évolution des prix à la consommation, une nouvelle revalorisation des retraites du régime général a été décidée. Elle s’élève à 5,3 % et est effective à compter du 1er janvier 2024. Cette revalorisation s’applique sur la retraite de janvier, qui sera versée le 9 février. En revanche, la hausse ne s’applique pas aux régimes de retraites complémentaires, puisqu’ils ont leurs propres règles.
Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) revalorisée
L’Aspa est augmentée passant de 961,08 euros bruts par mois à 1 011,06 euros.
IMPOTS
Indexation du barème de l’impôt sur le revenu sur l’inflation
Le barème de l’impôt sur le revenu (IR) est revalorisé à hauteur de 4,8 % à partir du 1er janvier 2024.
CARBURANT ET ÉNERGIE
Maintien de l’indemnité carburant
En 2024, une indemnité « carburant travailleur » sera versée si le prix du carburant dépasse un « seuil d’alerte ». Elle représenterait 100 euros par véhicule, soit une aide d’environ 20 centimes par litre pendant six mois pour un automobiliste moyen.
Maintien du bouclier tarifaire pour l’électricité
Appliqué depuis 2022, le bouclier tarifaire pour l’électricité est maintenu en 2024. Le Gouvernement pourra fixer tout au long de l’année un niveau de tarifs réglementés de l’électricité inférieur à celui en vigueur, afin de permettre la limitation de la hausse des tarifs prévue au 1er février 2024.
TRANSITION ÉCOLOGIQUE
Évolution de MaPrimeRénov’
En 2024, la prime pour la rénovation énergétique des logements du parc privé, dite MaPrimeRénov’, évolue. Pour accélérer les rénovations d’ampleur, un parcours unique est mis en place, avec un accompagnement systématique et un meilleur financement, avec des taux de subvention pouvant atteindre 90 % pour des montants de travaux allant jusqu’à 70 000 euros.
La mobilisation du dispositif Mon Accompagnateur Rénov’
L’interlocuteur tiers de confiance pour accompagner les ménages propriétaires dans leurs projets de travaux, deviendra par ailleurs systématique.
Évolution du bonus écologique
Dans le cadre de la transition énergétique et de la stratégie nationale « Industrie verte », le bonus écologique évolue. Désormais, le véhicule acheté ou loué doit bénéficier d’un score environnemental minimal pour être éligible à cette aide. Ce score permet d’évaluer de façon plus complète l’empreinte carbone d’un véhicule.
Mise en place de la location de voiture électrique à 100 euros/mois
Un nouveau dispositif de leasing de voitures électriques à 100 euros par mois(ou moins) est mis en place depuis le 1er janvier 2024. Cette offre de location concerne les ménages qui ont besoin d’un véhicule pour leurs trajets professionnels et s’applique sous plusieurs conditions.
Renforcement du malus écologique
La loi de finances pour 2024 durcit la fiscalité applicable aux véhicules les plus polluants.
Hausse et élargissement du bonus réparation
Le bonus réparation est une aide permettant de réparer à moindre coût les appareils du quotidien. Plusieurs évolutions sont prévues en 2024, telles que :
- le doublement du montant du bonus pour cinq appareils du quotidien : lave-linge, lave-vaisselle, sèche-linge, aspirateur et téléviseur,
- l’augmentation de 5 euros sur 21 appareils,
- l’éligibilité de 24 nouveaux équipements (la liste complète passe de 49 à 73 produits),
- l’éligibilité de la « casse accidentelle », avec 25 euros déduits de la facture pour une réparation après la casse d’un écran de téléphone portable,
- la baisse du seuil de déclenchement de 180 à 150 euros pour un ordinateur portable.
Généralisation du tri à la source
À partir du 1er janvier 2024, les collectivités territoriales sont tenues de mettre en place un tri à la source des biodéchets pour les particuliers, dans le cadre du service public de gestion des déchets.
PRÊTS, CRÉDITS, ÉPARGNE ET RÉDUCTION D’IMPÔT
Prorogation du prêt à taux zéro et de l’éco-PTZ
Le prêt à taux zéro (PTZ), destiné à soutenir les primo-accédants à la propriété, est prorogé jusqu’au 31 décembre 2027 et recentré ainsi que l‘éco-PTZ, permettant de financer certaines améliorations de la performance énergétique globale des logements.
Augmentation du taux d’intérêt du PEL
Les plans d’épargne logement (PEL) ouverts à partir du 1er janvier 2024 profitent d’un taux d’intérêt de 2,25 %, contre 2 % en 2023. Si le compte demeure ouvert pendant au moins trois ans, il permettra de souscrire un prêt immobilier à un taux de 3,45 %.
Assouplissement des conditions d’octroi de crédits immobiliers
Depuis le 1er janvier 2024, il est possible de dépasser la durée d’endettement maximale de 25 à 27 ans si le crédit immobilier lié à l’acquisition dans l’ancien donne lieu à un programme de travaux dont le montant représente au moins 10 % de l’opération (contre 25 % en 2023).
TRAVAIL
Pôle emploi devient France Travail
France Travail est progressivement déployé à partir du 1er janvier 2024 pour remplacer Pôle emploi.
VIE QUOTIDIENNE
Création de MaPrimeAdapt’ pour les travaux d’adaptation des logements
MaPrimeAdapt’ devient la nouvelle aide unique pour les travaux d’adaptation des logements aux personnes âgées, en situation de handicap ou en perte d’autonomie, qui souhaitent aménager leur domicile selon leurs besoins. Elle concerne les propriétaires occupants et locataires du parc privé en perte d’autonomie précoce, en situation de handicap et ceux âgés de 70 ans et plus (sous conditions de ressources).
Cette aide sera distribuée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) à compter du 1er janvier 2024 et permettra la prise en charge de 50 ou 70 % du montant des travaux, avec un plafond à 22 000 euros.
Le permis de conduire ouvert dès 17 ans
L’âge minimal pour passer le permis de conduire est abaissé à 17 ans. Cela doit favoriser la mobilité des jeunes. Jusqu’à présent, il était possible de passer le permis de conduire à 17 ans avec la conduite accompagnée mais les jeunes conducteurs devaient attendre leurs 18 ans pour pouvoir rouler.
Plus de perte de points pour les petits excès de vitesse
Les « petits » excès de vitesse ne sont plus sanctionnés par une perte de point sur le permis de conduire. Concrètement, il s’agit des excès de vitesse de moins de 5 km/h qui sont actuellement sanctionnés d’un point. En revanche, l’amende forfaitaire est maintenue.
Les excès de vitesse entre 5 et 20 km/h restent sanctionnés d’un point en moins sur le permis.
Le prix des cigarettes augmente
Après une pause en 2022 et 2023, le prix du paquet de cigarettes repart à la hausse. L’augmentation varie en fonction des marques mais elle est d’environ un euro.
Le prix du timbre aussi
Le prix moyen du timbre va augmenter de plus de 8 %. Concernant le timbre vert dont le tarif était inchangé depuis deux ans, il passera de 1,16 à 1,29 €.
Versement automatique des bourses
Les parents de collégiens et de lycéens verront la bourse de leurs enfants automatiquement attribuée dès la rentrée 2024. Plus aucune démarche ne sera nécessaire auprès de l’administration publique.
L’accès à la complémentaire santé solidaire étendu
Certains bénéficiaires de minima sociaux (allocation adulte handicapé – AAH, allocation supplémentaire d’invalidé – ASI, allocation de solidarité spécifique – ASS – et allocation du contrat d’engagement jeune – CEJ) pourront désormais bénéficier de la complémentaire santé solidaire (C2S).
La C2S permet de se faire rembourser la part complémentaire des dépenses de santé.
Le Nutri-Score va être durci
Cet outil qui note de A (vert foncé, la meilleure note) à E (rouge, la plus faible) les produits de consommation, est beaucoup plus strict depuis le 1ᵉʳ janvier. Il pénalise plus durement la teneur en gras, en sel et en sucre et aussi la présence d’édulcorants.
Sont concernés les produits transformés, les céréales, les viandes, les poissons, les huiles, le lait, les boissons lactées ou encore les boissons végétales.
Munitions de chasse dans les bureaux de tabac
Il devient possible d’acheter des munitions de chasse dans les bureaux de tabac. Ceux qui souhaitent en vendre devront obtenir une certification. Les munitions concernées sont de catégories C et D.
ÉVOLUTIONS A VENIR EN 2024
Création du plan d’épargne « avenir climat »
Un nouveau produit d’épargne réservé aux personnes âgées de moins de 21 ans fera son entrée au plus tard le 1er juillet 2024 : le plan d’épargne « avenir climat » (PEAC).
Ce dispositif permettra aux jeunes de constituer une épargne de long terme, tournée vers le financement de la transition écologique. Les revenus de ce produit d’épargne sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.
Suppression de la carte verte automobile
À compter du 1er avril 2024, la carte verte disparaîtra pour l’ensemble des véhicules immatriculés.
L’assurance auto restera bien obligatoire. La preuve de souscription à une assurance sera désormais rapportée par la consultation du Fichier des Véhicules Assurés (FVA), fichier accessible aux forces de l’ordre lors de contrôles.
Mise en place d’un chargeur universel
À partir du 28 décembre 2024, les professionnels devront mettre en vente séparément l’appareil et son chargeur de façon à éviter au consommateur l’achat d’un nouveau chargeur s’il en dispose déjà d’un adapté à tous les appareils, et ce, dans une démarche à la fois économique et écologique.
J-P.B
