Beaucoup de choses ont changé au 1^er juillet pour le budget et le quotidien des Français. Voici ce qui concerne plus particulièrement les seniors.

REMBOURSEMENTS DES TROP-VERSÉS D’IMPOTS

A compter du 20 juillet, lorsque le montant d’impôt prélevé en 2020 est supérieur à la somme due, le contribuable a droit à un remboursement. Ce versement est habituellement réalisé entre le 20 juillet et le 6 août. Il en est de même pour ceux qui bénéficient d’une restitution de réductions ou crédits d’impôts.

LANCEMENT DE MaPrimeRenov’ AU PROFIT DES BAILLEURS

Les propriétaires bailleurs peuvent à leur tour demander le bénéfice de cette prime pour réaliser certains travaux de rénovation énergétique dans les logements loués. Le montant de l’aide dépend du revenu fiscal de référence du foyer.

BAISSE DU TAUX DE L’INTERET LÉGAL

Le taux de l’intérêt légal applicable entre le 1^er janvier et le 30 juin 2021 recule, passant de 3,14 à 3,12% lorsque le créancier (à qui la somme est due) est un particulier.

HAUSSE SUR LE PRIX DU GAZ

Le tarif réglementé de vente du gaz naturel vendu par Engie progresse de près de 10%, en raison de la hausse des cours mondiaux. Une autre augmentation est déjà programmée pour le mois de septembre.

LES REGLES DU DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE CHANGENT

Le diagnostic de performance énergétique (DPE), indicateur de référence dans la consommation d’énergie du logement, est modifié en profondeur et devient plus fiable. Auparavant basé sur les consommations d’électricité et de gaz, cet indice désormais se fondera sur les caractéristiques du logement (bâti, année de construction, qualité de l’isolation, type de fenêtres ou le système de chauffage). Ces éléments techniques seront couplés avec de nouveaux paramètres comme les phénomènes thermiques (liés par exemple à l’effet du vent sur les murs extérieurs).

La nouveauté sera l’intégration, dans sa présentation, du montant théorique des factures énergétiques et des travaux à prévoir afin d’atteindre une meilleure classe énergétique.

Ce DPE, qui était jusqu’ici purement informatif, devient désormais opposable. Concrètement, cela signifie que le propriétaire engage sa responsabilité en le présentant au locataire ou à l’acheteur. Le DPE acquiert les mêmes caractéristiques que les diagnostics relatifs à l’état des installations électriques ou à la présence d’amiante ou de plomb.

Ces nouveaux DPE conservent une durée de validité de 10 ans.

Les pouvoirs publics veulent faire du DPE une référence pour l’attribution d’aides ou l’instauration d’obligations. La réforme anticipe un durcissement, déjà annoncé, de la règlementation en matière de location des logements classés F et G, considérés comme des « passoires thermiques ».
Depuis le 1^er janvier 2021, le propriétaire d’un logement avec une étiquette énergie F ou G ne peut plus augmenter son loyer entre deux locataires au-delà de l’indice de référence des loyers (IRL). Et ce, même si des travaux ont été faits avant de le remettre en location, ou s’il était manifestement sous-évalué.

DIVERS

D’autres mesures sont modifiées au 1^er juillet 2021, telles que l’entrée en vigueur de l’allongement du congé paternité, les allocations chômage revalorisées de 0,6%, la baisse de la prise en charge pour les salariés au chômage partiel et l’entrée en vigueur du pass sanitaire européen.

                                                                                                          J-P.B.