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Ce qui a changé au 1er janvier 2023 pour les particuliers

LES ECHOS DES RETRAITÉS n° 193
Mise en place de l’indemnité carburant

Face à l’envolée du prix des carburants, le Gouvernement avait mis en place une « remise carburant » directement applicable à la pompe, depuis le mois d’avril 2022. Depuis janvier 2023, celle-ci est remplacée par une indemnité carburant de 100 € ciblant les ménages modestes. Contrairement à la remise carburant qui s’obtenait directement à la pompe, pour bénéficier de cette indemnité carburant, il faut obligatoirement en faire la demande sur le site impots.gouv.fr.

Maintien du bouclier tarifaire sur l’énergie

Afin de protéger le pouvoir d’achat des Français, le Gouvernement avait mis en place un bouclier tarifaire en 2021, afin de plafonner la hausse des factures d’électricité et de gaz.Après avoir été prolongé en 2022, ce dispositif est reconduit en 2023.

Ce bouclier tarifaire permettra une hausse maximale du prix fixée à 15 % à compter de janvier 2023 pour le gaz, et à 15 % pour l’électricité à compter de février 2023.

Création d’un « chèques bois »

2,6 millions de ménages qui se chauffent principalement au bois sont éligibles à un chèque bois, dont le montant est compris entre 50 et 200 €, selon le revenu des ménages et le type de combustible utilisé.

Le chèque bois est accessible sur demande – depuis le 27 décembre 2022 et jusqu’au 30 avril 2023 – auprès de l’Agence de Services et de Paiements (ASP), sur présentation d’une facture nominative prouvant un achat de bois d’un montant minimal de 50 € (ou une attestation pour les ménages en chauffage collectif).

Les chèques seront envoyés à partir de mi-février 2023.

L’assistance est joignable par téléphone au numéro suivant 0 805 204 805

Aides financières pour le covoiturage

À partir du 1er janvier 2023, les conducteurs qui se lancent dans le covoiturage courte-distance, vont pouvoir recevoir une prime de 100 €, via les plateformes de covoiturage. 

Les conditions de cette aide figure sur le site suivant :

https://www.ecologie.gouv.fr/covoiturage-en-france

Augmentation du taux du PEL à 2 %

Le taux des Plans d’épargne logement (PEL) ouverts à partir du 1er janvier 2023 passe à 2 %, les anciens ouverts avant le 1er janvier 2023 conservent le taux de 1 %.

Suppression définitive de la taxe d’habitation pour les résidences principales

En 2023, plus aucun Français ne payera de taxe d’habitation sur sa résidence principale.

La taxe est en revanche maintenue pour les résidences secondaires.

Modification du diagnostic énergétique

À compter du 1er janvier 2023, un logement sera qualifié d’énergétiquement décent lorsque sa consommation d’énergie (chauffage, éclairage, eau chaude, ventilation, refroidissement…), estimée par le diagnostic de performance énergétique (DPE) et exprimée en énergie finale par mètre carré de surface habitable et par an, sera inférieure à 450 kWh/m2 en France métropolitaine.

Les logements les plus énergivores (appelés passoires énergétiques) dont la consommation d’énergie dépasse cette valeur, ne pourront plus être proposés à la location. appelés « passoires énergétiques »,

Encadrement du démarchage téléphonique

À partir du 1er mars 2023, le démarchage téléphonique des consommateurs sera autorisé uniquement du lundi au vendredi, de 10 heures à 13 heures et de 14 heures à 20 heures. Il sera, en revanche, interdit le samedi, le dimanche et les jours fériés.

Revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu

Pour tenir compte de l’inflation, le barème de l’impôt sur le revenu est revalorisé à hauteur de 5,4 % à partir du 1er janvier 2023.

Barème de l’impôt 2023 sur les revenus 2022
Fraction du revenu imposable 
pour une part
    Taux d’imposition à appliquer       sur la tranche
Jusqu’à 10 777 €      0 %
De 10 778 € à 27 478 €      11 %
De 27 479 € à 78 570 €      30 %
De 78 571 € à 168 994 €      41 %
Supérieur à 168 994 €      45 %  
Assouplissement des conditions requises pour obtenir une baisse du taux de prélèvement à la source applicable aux revenus perçus à compter du 1er janvier 2023.

On peut solliciter une baisse du taux de prélèvement si la baisse de revenus entraine une diminution des prélèvements à la source de l’année de 5 % (contre 10 % jusque-là).

Revalorisation du Smic

Au 1er janvier 2023, le Smic est revalorisé de 1,80 % pour atteindre 11,27 € brut par heure(contre 11,07 € par heure depuis le 1er août 2022).

Fin de la vaisselle jetable dans les commerces de restauration rapide

Depuis le 1er janvier 2023, ces commerces ne peuvent plus avoir recours à de la vaisselle jetable pour les repas servis sur place. 

Ils doivent donc obligatoirement faire usage d’une vaisselle réutilisable.  

Évolution du bonus écologique pour l’acquisition d’un véhicule

À compter du 1er janvier 2023, le bonus écologique pour l’acquisition d’un véhicule neuf est réservé aux voitures particulières électriques dont le coût d’acquisition est inférieur à 47 000 € et la masse inférieure à 2,4 tonnes, et aux camionnettes électriques. Le montant d’aide peut s’élever jusqu’à 5 000 € pour l’acquisition d’une voiture et 6 000 € pour une camionnette.

Ces montants d’aide sont augmentés de 2 000 € pour les ménages dont le revenus de référence par part est inférieur à 14 089 €, soit une aide maximale de 7 000 € pour l’acquisition d’une voiture et 8 000 € pour une camionnette.

Évolution de la prime à la conversion vers un véhicule électrique

Depuis le 1er janvier 2023 la prime à la conversion est réservée aux ménages dont le revenu de référence par part est inférieur à 22 983 €. Son montant peut atteindre jusqu’à 6 000 € pour l’acquisition d’une voiture et 10 000 € pour l’acquisition d’une camionnette.

Hausse des aides pour l’achat d’un vélo

Les aides à l’achat de vélo (bonus et prime à la conversion) sont prolongées sur l’ensemble de l’année 2023. Les seuils d’éligibilité seront rehaussés compte tenu du revenu fiscal.

Lancement du dispositif « MonAccompagnateurRenov » dans le cadre des aides MaPrimeRénov’

À partir du 1er janvier 2023, le dispositif « MonAccompagnateurRenov » est lancé pour permettre d’accompagner – de façon obligatoire – les ménages lors de rénovations énergétiques de l’habitat privé. Cet accompagnement obligatoire concerne dans un premier temps les travaux bénéficiant des aides à la rénovation énergétique de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) pour lesquelles les aides MaPrimeRénov’ Sérénité (MPRS) sont mobilisées.

Fin du ticket de caisse automatique pour les commerces

Au 1er avril 2023, les tickets de caisse ne seront plus automatiquement imprimés par le commerçant (si le ticket est demandé explicitement par le consommateur, le commerçant est dans l’obligation de le fournir). Il existe certaines exceptions.

Fin du timbre rouge

Tout une histoire, tout un symbole. Né en avril 1849, le célèbre timbre rouge des lettres prioritaires disparaîtra au 1er janvier 2023 au profit d’une e-lettre rouge dématérialisée. Une petite révolution, avec le risque d’exclure les plus âgés. En pratique, le document sera à envoyer sur le site laposte.fr, depuis un bureau de poste, sur un automate ou avec l’aide d’un postier. Ce monde est-il timbré ?

Redevance tv

La redevance tv a été définitivement supprimée dans le cadre de la loi pouvoir d’achat. En 2023, plus aucun contribuable n’aura à régler cet impôt local de 138 euros. Un manque à gagner de 3,7 milliards d’euros pour l’Etat qui pourrait être compensé par un transfert d’une fraction du produit de la TVA jusqu’à fin 2024.

Le bonus Réparation est mis en place

Il est effectif depuis le 15 décembre. Il est présenté sous forme de forfait et pour augmenter le nombre d’appareils réparés, son montant varie selon les produits : 10 euros pour une machine à café, 25 euros pour un lave-linge et jusqu’à 45 euros pour un ordinateur portable. 

J-P.B