Les Échos des Retraités n° 203 Septembre 2025

On parle beaucoup des règles de circulation des vélos (électriques ou mécaniques) et celle des trottinettes électriques, mais qu’en est-il pour les fauteuils roulants motorisés ?

Une personne en situation de handicap circule sur la chaussée dans un fauteuil électrique.

À l’extérieur, nul ne doit gêner la circulation des autres usagers de la route et des trottoirs. C’est justement pour cela que la circulation des vélos et des trottinettes est bien encadrée. Qu’en est-il des fauteuils électriques ? Ces dispositifs, qui ne sont pas à proprement parler des véhicules, peuvent rouler jusqu’à 20 km/h.

Le fauteuil roulant automoteur, dispositif médical exclusivement utilisé pour le déplacement d’une personne en situation de handicap, n’est pas considéré comme un véhicule (article L211-1 du Code des assurances).

Jusqu’à 6 km/h sur les trottoirs

Ont été considérés comme piétons « les infirmes qui se déplacent dans une chaise roulante mue par eux-mêmes ou circulant à l’allure du pas ». Les fauteuils roulants électriques seraient donc exclus de cette catégorie, et donc du droit de circuler sur les trottoirs.

Ce « ou » est essentiel. Il signifie que les chaises roulantes qui ne seraient pas mues par les infirmes sont toutefois autorisées à circuler sur les trottoirs si elles respectent cette « allure du pas ». Autrement dit, les fauteuils roulants électriques sont autorisés sur les trottoirs s’ils ne dépassent pas 6 km/h.

S’ils dépassent cette vitesse, ils devront circuler sur le bord droit de la chaussée et respecter les mêmes obligations que les automobilistes.

Autorisation sur les pistes cyclables

L’Association des paralysés de France souligne que les voies cyclables « sont des voies exclusivement réservées aux cycles à 2 ou 3 roues. » Est-ce correct ? Pas, selon le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema) qui assure que les personnes en fauteuil roulant peuvent « circuler sur la route, incluant les bandes et pistes cyclables ». L’usager en fauteuil roulant électrique doit toutefois « respecter la vitesse maximale autorisée, la signalisation et le sens de circulation ». L’accès à ces voies est autorisé même si le trottoir est praticable.

Le Cerema recommande par ailleurs aux usagers d’équiper leur fauteuil de dispositifs rétro-réfléchissants et de dispositifs lumineux pour se rendre plus visibles.

Il faut donc s’adapter au rythme des autres usagers en circulation, de sorte à n’être ni trop rapide (sur les trottoirs), ni trop lent (sur les voies cyclables). L’objectif, comme toujours, est d’assurer sa propre sécurité mais aussi celle des autres.

                                                                     J-P.B.