La Cour des comptes est l’institution supérieure nationale de contrôle chargée de vérifier l’emploi des fonds publics et de sanctionner les manquements à leur bon usage.

Elle publie des notes faisant partie d’un ensemble de travaux menés sur plusieurs grandes politiques publiques.

Cette série de publications permet à la Cour de s’exprimer sur des sujets structurels.

Elle a publié récemment une étude sur la situation des retraites. Il s’agit d’un sujet sensible qui soulève les passions au fil du temps.

L’équilibre financier du système de retraite par répartition selon lequel les générations les plus jeunes en activité financent, notamment par leurs cotisations, les retraites des générations les plus âgées, est fragilisé par le vieillissement de la population.

Dans ce contexte, le système de retraite a été plusieurs fois réformé depuis 1993. Ces réformes ont conduit à ralentir fortement la croissance de ses dépenses et ont permis d’initier un mouvement de convergence des règles entre les régimes, qui est toutefois inachevé.

Malgré cela, en comparaison internationale, les dépenses de retraite représentent en France :
. Une part élevée du Produit Intérieur Brut,
. L’âge moyen de cessation d’activité est plus faible, compte tenu en particulier, de la fréquence des départs anticipés à la retraite,
. Le niveau de vie moyen des retraités est élevé, supérieur à celui de la population.

En l’absence de nouvelle réforme, les déficits , même s’ils sont sans commune mesure avec ceux qui étaient anticipés il y a trente ans, s’observeraient au moins encore pendant dix ans.

La résorption des déficits (13Md€ en 2020) passe par une maîtrise des dépenses de retraite qui s’inscrit dans le contexte plus large de maîtrise des dépenses sociales et de retour durable de la sécurité sociale à l’équilibre financier.

Pour y parvenir, les paramètres sont nombreux :

. Age d’ouverture des droits à retraite,
. Dispositifs de départ anticipé,
. Conditions pour une retraite à taux plein,
. Indexation des pensions, etc.

Mais, il faut bien reconnaître que la maîtrise des dépenses de retraite passe par un recul des âges de départ à la retraite ou une baisse du niveau relatif des pensions.

Les mesures devront prendre en compte les considérations d’équité entre générations et au sein de chaque génération, tout en visant à simplifier les règles et à les harmoniser entre les régimes.