Quelques chiffres

4,4 millions de titulaires d’une pension de réversion

88 % des bénéficiaires sont des femmes

2,8 millions de réversions issues du régime général

247 € le montant moyen brut pour les femmes

25 € le montant moyen brut pour les hommes

79 ans et 2 mois l’âge moyen des bénéficiaires

La  réversion représente en moyenne 21 % de la pension des femmes

La réforme récente de la retraite n’a rien changé à la réversion, hormis l’élargissement de son principe aux orphelins. Beaucoup de subtilités existent.

Le remariage, même pour une durée très courte, suffit-il à ouvrir droit à la réversion ?

Être ou avoir été marié demeure la condition pour espérer percevoir une pension de réversion. Cela signifie que les personnes pacsées (ou l’ayant été) ou celles vivant en concubinage n’ont droit à aucune pension de réversion, tous régimes de retraite confondus, y compris si elles ont eu des enfants avec le défunt.

Pour autant, il existe quelques nuances. Certains régimes de retraite, comme le régime général ou l’Agirc-Arrco, n’exigent pas de durée de mariage particulière. Il est donc possible de se marier sur le tard, ne serait-ce que pour protéger financièrement son futur conjoint.

A l’inverse, d’autres imposent une ou plusieurs durées minimales de mariage pour la réversion. C’est ainsi qu’il faut deux ans de mariage pour la réversion de la pension complémentaire d’un chef d’exploitation agricole versée par la MSA. Pour les fonctionnaires, il y a aussi des conditions particulières.

Attention : depuis décembre 2019, les personnes condamnées pour violences conjugales ne peuvent plus toucher de pension de réversion pour les régimes de base.

Mieux vaut se pacser ou être en concubinage plutôt que se remarier pour la réversion complémentaire

Les 42 régimes de retraite existants ont tous une position spécifique concernant le remariage. Certains, comme les régimes de base (régime général, MSA …) et le régime complémentaire des commerçants et artisans notamment, ne s’en soucient pas. D’autres, en revanche, en tiennent compte comme, en particulier,  bon nombre de régimes complémentaires (Agirc-Arrco … ) avec des règles diverses.

Avoir des enfants supprime parfois la condition de l’âge

Dans la plupart des cas, il existe des bornes d’âge.

L’âge de 55 ans est le minimum pour une réversion des grands régimes de base (régime général pour les salariés du secteur privé et les indépendants, MSA pour les salariés et les chefs d’exploitations agricole) ou de l’Agirc-Arrco.

La suppression du critère de l’âge existe dans de rares situations professionnelles.

Le montant de la réversion compte pour le plafond de ressources

Tous les régimes de base – régime général pour les salariés et les indépendants, MSA pour les salariés et les exploitants agricoles …. imposent un plafond de ressources au-delà duquel la réversion n’est pas versée. Il est de 23 441,60 € au 1^er janvier 2023, si le bénéficiaire potentiel vit seul et de 37 506,56 € s’il vit à nouveau en couple (mariage, Pacs ou concubinage).

Attention : si les ressources du bénéficiaire sont inférieures à l’un de ces plafonds, mais si avec l’ajout de la réversion potentielle, ces montants sont franchis, la réversion de base sera certes accordée, mais à concurrence de la différence uniquement.

Notez qu’au fil des ans, si l’on dépasse les plafonds de ressources exigés, le versement de la réversion s’arrête. En cas de baisse de revenus, il est possible d’effectuer une nouvelle demande. Quant aux ressources prises en compte, elles s’apprécient (en brut) sur les trois ou les douze mois qui précèdent la demande de réversion.

Sont retenues les ressources personnelles du conjoint ou ex-conjoint retraité (et celles de son éventuel nouveau conjoint/partenaire de Pacs ou concubin), c’est-à-dire ses pensions de retraite, ses revenus mobiliers et fonciers personnels.

Si le bénéficiaire potentiel est encore en activité, sont également pris en compte ses salaires ou revenus professionnels non-salariés – un abattement de 30 % est appliqué s’il a plus de 55 ans -, ses éventuelles allocations chômage, indemnités journalières maladie, accident du travail, etc. Certaines ressources sont expressément exclues, notamment le revenu de solidarité active (RSA) ou les capitaux décès perçus par le conjoint survivant.

La suite de cet article sera publiée sur le numéro de juin 2024

                                                                               J-P.B