le CPSTI, partenaire des actions de l'UNIRC 2/2
Article 4 de la convention signée entre le Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI) et l’UNIRC, « Objet des projets »
Les projets, objet de la présente convention, ont pour objectif la prévention de la perte d’autonomie et le lien social des retraités travailleurs indépendants notamment pendant et après la crise du COVID-19.
Ces projets sont développés par le porteur sur l’exercice 2021 ou par le réseau de ses associations locales, qu’il fédère.
Suite à cette procédure d’appel à projets et à la signature de cette convention, une subvention de 169.985 € a été accordée, au regard du coût total des actions subventionnables au titre de cet appel à projets national 2021, portées par l’ensemble des associations UNIRC ayant adressé une fiche « Action prévisionnelle » (hors frais de fonctionnement, hors assemblée générale). Un premier versement de 101.991 €, soit 60 % de la somme totale, a été effectué le 5 octobre 2021 lorsque les documents administratifs adressés par l’UNIRC ont été reçus et vérifiés par les services administratifs.
Le versement du solde de 40 % s’effectuera après l’audition des représentants de l’UNIRC par la CNASS CPSTI, une fois qu’ils auront effectué la présentation des actions menées par les fédérations de l’UNIRC.
Cette même procédure s’applique pour l’ensemble des organisations partenaires du CPSTI.
Au-delà des obligations en termes de réalisation des actions soumises à l’appel à projets et sur lesquelles l’UNIRC s’est engagée, la signature de ce partenariat implique le respect d’obligations en termes de communication.
Article 12 de la convention signée entre le CPSTI et l’UNIRC, « Obligations en termes de communication de l’attributaire » :
Les communications et supports (invitations, etc.) relatifs à la réalisation des projets présentés dans le cadre de l’appel à projets national 2021 du CPSTI et particulièrement les communications en direction de la presse effectuées au niveau local mentionneront le soutien financier apporté dans le cadre du présent appel à projets national du CPSTI.
