L’Assemblée générale et les 15 instances régionales comprennent 22 membres titulaires et 22 membres suppléants répartis de la façon suivante :

• 15 représentants des travailleurs indépendants actifs,
• Représentants des travailleurs indépendants retraités (sans limite d’âge),
• 2 personnes qualifiées désignées par le ministre chargé de la Sécurité sociale (seulement pour l’assemblée générale).

L’assemblée générale désigne parmi ses membres :

• 1 personne titulaire et 1 personne suppléante pour représenter le CPSTI (avec voix consultative) au sein du conseil de la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam), du conseil d’administration de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) et de l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss),
• 3 personnes titulaires et 3 personnes suppléantes (avec voix délibérative) au sein du conseil de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam).

Le Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI) a pour principales missions :

• D’accompagner la bonne application aux travailleurs indépendants des règles relatives à leur protection sociale ;
• De veiller à la qualité de service rendu par les organismes de sécurité sociale ;
• D’assurer un service de médiation régionale ;
• De piloter le régime complémentaire d’assurance vieillesse obligatoire (RCI) et le régime Invalidité-décès des travailleurs Indépendants
• De déterminer les orientations générales relatives à l’action sanitaire et sociale déployée spécifiquement en faveur des travailleurs indépendants.

Le CPSTI pilote la gestion des réserves de la retraite complémentaire des travailleurs indépendants (RCI).

L’assemblée générale du CPSTI assume la responsabilité du pilotage des réserves financières de la retraite complémentaire obligatoire des travailleurs indépendants (artisans et commerçants). Le suivi de cette mission est assuré par la commission des placements du CPSTI, qui travaille en coordination avec des experts administratifs de la branche du recouvrement.

Chaque année, cette instance émet un avis obligatoire concernant la revalorisation des pensions de retraite versées au titre du RCI, dans un contexte réglementaire particulièrement contraignant.

Au 15 octobre 2021, ces réserves financières s’élevaient à hauteur de 17,4 milliards d’euros et ce, malgré le contexte particulièrement mouvementé de la crise sanitaire qui a mobilisé ces fonds. À noter que celles-ci s’élevaient à 16,9 milliards d’euros au 31 décembre 2018 lorsque le CPSTI a commencé à assumer la responsabilité de cette gestion.

Le CPSTI détermine les orientations générales relatives à l’action sanitaire et sociale déployée spécifiquement en faveur des travailleurs indépendants.

C’est au titre de cette action sociale qu’en plus des aides et attributions individuelles accordées par les 15 commissions d’action sanitaire et sociale régionales du CPSTI, la commission nationale d’action sanitaire et sociale a décidé d’initier, en lien avec les pouvoirs publics, un appel à projets national annuel à destination des associations nationales exerçant dans l’univers des travailleurs indépendants et de la retraite :

« Pour bien vivre à la retraite : soutenir la participation sociale et l’autonomie des retraités travailleurs indépendants ».

À ce titre, une convention commune a été signée entre le CPSTI et l’UNIRC le 27 juillet 2021,

dans l’objectif de soutenir ses fédérations départementales qui mettent en œuvre des actions de création de liens sociaux au bénéfice des retraités du commerce et de l’industrie.
Cette convention dure une année et son renouvellement dépend des réponses apportées à l’appel à projets annuel.
La convention signée entre le Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants et la Fédération UNIRC prévoyait dans son article 4 les éléments suivants :

Article 4 de la convention signée entre le Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI) et l’UNIRC, « Objet des projets » (extrait)

Les projets, objet de la présente convention, ont pour objectif la prévention de la perte d’autonomie et le lien social des retraités travailleurs indépendants notamment pendant et après la crise du COVID-19.
Ces projets sont développés par le porteur sur l’exercice 2021 ou par le réseau de ses associations locales, qu’il fédère.

À la suite de cette procédure d’appel à projets et à la signature de cette convention, une subvention de 169 985 € a été accordée, au regard du coût total des actions subventionnables au titre de cet appel à projets national 2021, portées par l’ensemble des associations UNIRC ayant adressé une fiche «Action prévisionnelle» (hors frais de fonctionnement, hors assemblée générale). Un premier versement de 101 991 €, soit 60   % de la somme totale, a été effectué le 5 octobre 2021 lorsque les documents administratifs adressés par l’UNIRC ont été reçus et vérifiés par les services administratifs.
Compte tenu de la présentation des actions menées par les fédérations de l’UNIRC, un solde de 8 127 € a été versé le 17 février 2022.

« Nous sommes des indépendants et nous sommes désignés pour représenter nos pairs, notamment auprès de nos partenaires.

Je suis très heureux du renouvellement de la convention entre le CPSTI et l’UNIRC. Ce partenariat est basé sur des engagements réciproques dont l’objectif est d’apporter de la chaleur humaine et des réalisations concrètes pour les retraités de l’artisanat et du commerce.   Comme je l’ai précisé chaque année aux représentants de l’UNIRC, nous sommes à l’écoute des demandes de nos partenaires et nous avons à ce titre simplifié les procédures administratives liées à l’appel à projets.

Tandis que le CPSTI est en train de finir sa première mandature, nous sommes particulièrement mobilisés pour accompagner les retraités indépendants qui ont souffert des conséquences de la crise de la COVID-79. C’est pour cela que nous sommes présents à vos côtés.
Toutefois, en collaboration avec les services administratifs, nous sommes également garants de l’utilisation des budgets accordés, et attentifs au respect des engagements signés.

Je suis particulièrement fier de constater que le CPSTI engage un montant inédit de budget d’action sanitaire et sociale spécifique aux travailleurs indépendants, mais surtout, que le nombre d’indépendants aidés n’a jamais été aussi important.

Bien évidemment, le CPSTI se mobilise également pour les droits des indépendants retraités, par exemple en promouvant auprès des décideurs publics la prise en compte des conséquences de la crise sanitaire sur les pensions, l’instauration d’un droit à la révision des pensions après paiement des cotisations arriérées ou encore la mise en place d’un système de rachats de points permettant de compenser les aléas d’une carrière. »

Le CPSTI est non seulement un partenaire, mais c’est surtout un partenaire responsable.

La commission nationale d’action sanitaire et sociale du CPSTI a beaucoup œuvré à sa mise en œuvre. Consécutivement au lancement de cet appel, la candidature de l’UNIRC a été retenue.

Au nom des associations UNIRC qui ont répondu à l’appel à projets du CPSTI pour l’année 2021, les présidentes et présidents UNIRC remercient la commission sociale du CPSTI pour l’aide à l’information, au « Bien vieillir », qui leur a été attribuée. Cette aide leur permettra de financer les premières réservations des activités 2022 et pour certains, de faire perdurer leur association UNIRC.

Cette aide va aussi aider les présidents et présidentes UNIRC à surmonter les difficultés occasionnées par cette longue période de pandémie, durant laquelle les adhérents se sont isolés, craignant la contagion. li faut espérer une reprise normale en 2022, pour retrouver le dynamisme de nos associations d’avant Covid.

Le partenariat du CPSTI avec l’UNIRC soutient nos associations de retraités, moyennant la collaboration des UNIRC pour organiser des réunions d’informations sociales, des activités de « bien Vieillir » et des distractions culturelles ou festives, afin de rompre l’isolement des retraités et les aider, autant que possible, à égayer leur quotidien et oublier les moments difficiles provoqués par l’avancée en âge.

La rédaction du magazine trimestriel « les Échos des retraités », réalisé en total bénévolat, riche d’informations sociales et utiles aux retraités, reste un lien apprécié et attendu chaque trimestre par les adhérents, ainsi informés de l’organisation et des activités mises en place par les groupements UNIRC.

Malgré ces deux années de frustration face au Covid, privant les présidentes et les présidents des groupements UNIRC de prendre toute initiative envers leurs adhérents, l’énergie déployée reste la même dans l’organisation des activités, qui répondent à la demande des adhérents, pour des rencontres diverses et variées, et avant tout, partagées en agréable convivialité.

Pierre GODET

Ancien président de la Fédération UNIRC

Les coprésidents Claude FOURNIER et Henry MONTAGNÉ

Nous tenons à remercier le CPSTI pour le versement du solde de la subvention 2022 d’un montant de 70 000 € qui faisait suite à un acompte de 111 000 €. Cette subvention va nous permettre de faire la distribution auprès de nos associations qui contribuent au soutien de la participation sociale et à l’autonomie des retraités Travailleurs Indépendants.