« Quelles possibilités pour faire un don à ses petits-enfants après 80 ans sans payer de droits de donation ? » me demande une mamie.

Et bien, chère adhérente, vous pouvez continuer à faire des dons à vos petits-enfants quel que soit votre âge, pour des cadeaux, en priorité des biens matériels, et quelques cadeaux financiers, pour les anniversaires, fêter une réussite scolaire, pour les vacances, aider les parents à payer une location dans une autre ville le temps des études… selon vos revenus. Si votre geste est trop souvent répété, servez-vous du don manuel, avec ses particularités.

Pour cela, vous devez respecter une condition : « Ces dons financiers doivent entrer dans l’abattement de 31 865 € pour chaque petit-enfant et par grand-parent », articles 757 et 790 B du code général des impôts. Mais vous ne pouvez utiliser cette possibilité qu’une fois tous les quinze ans pour chacun, en partant de la date du jour de chaque don, en sachant que les dons peuvent être accordés en plusieurs occasions répétées, selon vos moyens. Le montant global accordé ne doit jamais dépasser ce montant pour chaque petit-enfant pour ne pas être imposable.

La déclaration doit être faite par le donataire (bénéficiaire), qui utilisera le formulaire n°2735, téléchargeable sur internet ou disponible dans un centre des impôts, qu’il renverra au centre des Impôts.

P.G.