Un décret prévoit de diminuer la prise en charge par la Sécurité sociale des trajets en ambulance non urgents. Les complémentaires maladie devront compenser.

L’Assurance maladie rembourse actuellement 65% du prix du transport sanitaire non urgent. Elle va diminuer sa prise en charge des transports sanitaires non urgents, pour passer de 65 % actuellement à environ 50 % de remboursement sur ces transports sanitaires réalisés par véhicule sanitaire léger (VSL) ou par ambullance.

Quels trajets sont concernés ? 

Sont concernés par la mesure les transports sanitaires non urgents, qu’ils soient réalisés par véhicule sanitaire léger (VSL) ou par ambulance.

La décision s’appliquera aux transports dits programmés, pour les patients qui ne bénéficient pas déjà d’une exonération (les malades chroniques, les femmes enceintes, les personnes invalides…).

Un reste à charge moyen de 20 à 25 euros

Cette mesure vise avant tout à « neutraliser » la gratuité des « transports sanitaires urgents » instaurée par l’adoption de la Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023.

Les ambulances privées envoyées à la demande du Samu sont donc ainsi prises en charge à 100 % depuis le 1er janvier 2023, pour un coût évalué à 70 millions d’euros par an.

Cette somme sera donc répercutée sur quelque 12 millions de trajets programmés, dont le reste à charge moyen passerait désormais de 20 à 25 euros.

Qu’est-ce que ça change pour les patients ?

A priori pas de changement visible du côté des patients. Certes, l’Assurance maladie va moins bien rembourser ces transports, en revanche, ce sera aux mutuelles, assurances et organismes de prévoyance de compenser le déremboursement partiel et éviter ainsi aux patients de payer le complément.

Une mesure à laquelle s’opposaient les organismes de complémentaires santé. En mars dernier, l’Union nationale des complémentaires santé (Unocam) avait émis un avis défavorable, en raison de doutes sur la neutralité financière de l’opération. 

L’organisme indiquait alors qu’une négociation était en cours entre l’Assurance maladie et les syndicats d’ambulanciers « ayant notamment pour objet la revalorisation des tarifs des transports programmés (VSL et ambulances) ».

Négociation qui a abouti à un accord, avec une enveloppe attribuée de 340 millions d’euros d’ici à 2025, incluant notamment des hausses de tarifs des transports réglementés. 

Des hausses que doivent désormais davantage compenser les organismes de complémentaires santé.

On comprendra que de telles mesures ne font que contribuer à l’augmentation des cotisations de ces organismes.

                                                                                   J-P.B