Des modèles de lettres pour régler vos litiges
Les Échos des Retraités n° 204 décembre 2025
Vous souhaitez contestez un achat à distance réglé par carte bancaire ? Écrire à votre assureur après un sinistre ? Ou encore résilier un abonnement téléphonique ? Pour vous aider dans vos démarches, l’Institut national de la consommation (INC) vous propose des modèles de lettres afin de faire valoir vos droits en cas de litige.
Quelles sont les domaines couverts par ces modèles de lettres ?
L’INC propose une centaine de modèles de lettres couvrant différents domaines :
- Assurances
- Automobile/Deux roues
- Banque/Argent
- Commerce/Service
- Droit/Justice
- Énergie/Environnement
- Internet/Multimédia
- Logement/Immobilier
- Loisirs/Tourisme
- Santé/Bien-être
- Transports
Modèles de courriers disponibles
Les courriers type de l’INC s’appliquent à plusieurs situations du quotidien. Voici quelques exemples :
- Vous contestez une opération figurant sur votre relevé de compte
- Votre carte bancaire a disparu. Vous faites opposition auprès de votre banque
- Vous demandez à votre banque la révocation d’un prélèvement automatique
- Le vêtement commandé à distance ne vous convient pas. Vous exercez votre droit de rétractation
- Commande à distance non reçue, vous écrivez au vendeur
- La date de livraison prévue sur le bon de commande n’a pas été respectée et vous adressez une mise en demeure
- Vous demandez le remboursement de la somme versée d’avance à un professionnel qui n’a pas respecté son engagement
- Vous demandez un découvert occasionnel pour quelques jours
- Crédit : comment demander des délais de paiement ?
- Vous saisissez le médiateur bancaire pour régler un litige avec votre banque
- Vous saisissez le médiateur en assurances pour résoudre un litige
- Vous souhaitez contester une facture de téléphonie ou d’accès à Internet
- Vous mettez en demeure votre fournisseur d’accès à Internet de vous fournir le service promis
- L’agence de voyages a annulé le séjour prévu. Vous demandez un dédommagement
- Vos bagages enregistrés auprès d’une compagnie aérienne européenne ont été abîmés
- Votre avion est arrivé avec un retard d’au moins trois heures
- Assurance : vous souhaitez résilier en cours de contrat (à tout moment après une année)
- Vous demandez à votre ancien propriétaire la restitution de votre dépôt de garantie
Utiliser les modèles de lettres de l’INC pour régler vos litiges
- Rendez-vous sur le site de l’INC, https://www.inc-conso.fr/
- Sélectionnez l’objet de votre courrier parmi les différents thèmes proposés,
- Le site vous soumet un modèle de lettre à personnaliser et à envoyer.
Chaque modèle s’accompagne de conseils juridiques, ainsi que d’un rappel de la législation en vigueur.
J-P.B.