Les personnes adultes handicapées bénéficient de prestations sociales spécifiques qui varient en fonction de leur situation personnelle : âge, degré de handicap, revenus et situation personnelle et professionnelle. :
   Ÿ L’allocation aux adultes handicapés (AAH) voir précédente étude n° 191
   Ÿ Les compléments d’allocation aux adultes handicapés détaillés ci-dessous
   Ÿ La prestation de compensation du handicap fera l’objet d’une prochaine étude
   Ÿ L’aide sociale à l’hébergement fera l’objet d’une prochaine étude

Les compléments d’AAH

L’AAH versée aux personnes présentant un taux d’incapacité permanente au moins égal à 80 % peut être complétée par la majoration pour la vie autonome. Peut s’y ajouter le complément de ressources, pour ceux qui en bénéficiaient déjà avant décembre 2019. Ces deux avantages ne sont pas cumulables. En cas d’hospitalisation ou d’hébergement dans un établissement social ou médico-social, le versement de la majoration et du complément est maintenu pendant soixante jours ; au-delà, il est suspendu.

Depuis janvier 2017, il n’est plus possible de cumuler l’AAH et l’allocation de solidarité spécifique (ASS) versée, sous conditions, aux chômeurs en fin de droits.

Le complément de ressources.

Le complément de ressources n’existe plus depuis le 1er décembre 2019. Ceux qui en bénéficiaient peuvent cependant continuer à le percevoir pendant dix ans (jusqu’en novembre 2029 au plus tard). Ce complément forme, avec l’allocation aux adultes handicapés, ce que l’on appelle la « garantie de ressources aux personnes handicapées ». Il est accordé aux personnes atteintes d’une incapacité permanente d’au moins 80 % et dont la capacité de travail est inférieure à 5 %. Par ailleurs, il ne faut ni exercer d’activité professionnelle ni percevoir de revenus professionnels depuis au moins un an. Il est nécessaire, en revanche, de disposer d’un logement indépendant : est considéré comme tel le logement qui n’appartient pas à une structure dotée de locaux communs ou de services collectifs ou fournissant diverses prestations annexes moyennant un paiement. Dernière condition, le complément est attribué uniquement si l’AAH est versée à taux plein ou en complément d’une retraite, d’une pension d’invalidité ou d’une rente d’accident du travail.

Le montant mensuel de la garantie de ressources est fixé à 1 135,96 € mensuels ; celui du complément est égal à la différence entre cette garantie et l’AAH à taux plein, soit 179,31 € par mois. Au-delà de l’âge légal de départ à la retraite, le complément continue d’être versé, sous réserve des conditions d’éligibilité à ce droit, si l’allocataire bénéficie d’une AAH différentielle.

La majoration pour la vie autonome

Cette majoration, égale à 104,77 € par mois, s’adresse aux personnes handicapées qui ont une capacité de travail mais qui sont au chômage en raison de leur handicap, pour leur permettre de faire face à leurs dépenses de logement. Pour l’obtenir, il faut remplir l’ensemble des conditions suivantes :

• être atteint d’une incapacité permanente d’au moins 80 % ;
• bénéficier d’une AAH au taux plein ou en complément d’une retraite, d’une pension d’invalidité ou d’une rente d’accident du travail ;
• ne pas percevoir de revenus d’activité à caractère professionnel propre ;
• disposer d’un logement indépendant pour lequel une aide au logement est versée (par exemple, une aide personnalisée au logement). Cette majoration est attribuée automatiquement, il n’est pas nécessaire d’en faire la demande. Au-delà de l’âge légal de départ à la retraite, elle continue d’être versée, sous réserve des conditions d’éligibilité à ce droit, si l’allocataire bénéficie d’une AAH différentielle.

J-P.B