Assurance vieillesse des aidants
En France, de nombreuses personnes s’occupent d’un proche en situation de dépendance : ce sont les aidants familiaux. Elles mettent parfois de côté leur vie professionnelle pour soutenir au quotidien un enfant handicapé ou un parent âgé.
Mais cet engagement peut avoir de lourdes conséquences sur leurs droits à la retraite. Aujourd’hui, différents dispositifs permettent donc de prendre en compte leur profil particulier au moment du calcul de leur pension.
Retraite : quels avantages pour les aidants familiaux ?
Vous pouvez demander à être affilié gratuitement à l’assurance vieillesse via l’Assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF). Depuis le 1er septembre 2023, l’assurance vieillesse des aidants (AVA) vient remplacer l’AVPF.
L’assurance vieillesse des aidants (AVA), c’est quoi ?
Cette assurance vieillesse permet à tous les aidants de valider des trimestres pleins de retraite sur des périodes non travaillées ou travaillées à temps partiel pour s’occuper d’un enfant ou d’un proche en situation de handicap. Elle permet de valider des trimestres sans avoir besoin de verser des cotisations à une caisse de retraite.
Pendant la période de cessation partielle ou complète de votre activité professionnelle, la Caisse d’allocations familiales cotisera pour vous, validant ainsi les trimestres nécessaires à votre retraite.
L’AVA concernait précédemment les parents d’enfant dont le taux de handicap est au moins égal à 80 %, ainsi que les bénéficiaires de l’allocation journalière de présence parentale (AJPP), du congé proche aidant (CPA) ou de l’allocation journalière proche aidant (AJPA).
Une nouvelle catégorie de parents se voit reconnaître depuis le 1er septembre 2023 la possibilité d’affiliation : ceux qui sont « éligibles » à un complément de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH), même si le taux d’incapacité est inférieur à 80 %. Ce complément est dû, sur décision de la CDAPH (commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées), lorsque le parent a une activité réduite ou pas d’activité professionnelle ou s’il a engagé des frais pour son enfant du fait de son handicap.
Le complément d’AEEH est versé sans conditions de ressources du couple. Deux conditions doivent cependant être remplies :
• le parent doit être sans activité professionnelle ou avoir une activité réduite,
• l’enfant ne doit pas être en internat.
Un revenu d’activité professionnelle plafonné
Le parent qui n’exerce pas d’activité professionnelle et qui perçoit le complément d’AEEH ou a à sa charge un enfant avec un taux de 80 %, a droit automatiquement à l’affiliation à l’AVA (aucune condition de ressources).
L’affiliation à taux plein correspond aux cotisations pour une retraite de base (hors retraite complémentaire) basée sur un SMIC pour 169 heures (39 h par semaine).
Lorsque le parent exerce une activité professionnelle à temps partiel, le taux plein concerne le parent dont le revenu professionnel est inférieur à 498 euros par mois (13,6 % du plafond de la sécurité sociale).
L’affiliation à temps partiel (moitié du taux plein) concerne le parent dont le revenu professionnel, à temps partiel, est compris entre 498 et 2 309 euros (13,6 % et 63 % du plafond de la sécurité sociale).
Affiliation pour les aidants d’adultes en cas de Prestation de Compensation du Handicap (PCH)
Une nouvelle catégorie d’aidants s’est vu reconnaître depuis le 1er septembre 2023 la possibilité d’affiliation : ceux pour lesquels la Prestation de compensation du handicap est attribuée.
Désormais, la condition sera réunie quand la commission aura considéré que l’état de la personne handicapée « nécessite une assistance ou une présence », ce qui est le cas lorsque la PCH volet aide humaine a été accordé.
Quels aidants concernés ?
Désormais, selon le ministère du Travail, cette affiliation sera accessible aux « aidants d’adultes handicapés non-cohabitants ou ne présentant pas de lien familial mais uniquement un lien stable et étroit avec la personne aidée ».
Les aidants seront affiliés même si l’adulte est pris en charge dans un établissement ou un service médico-social.
L’aidant doit demander son affiliation à la CAF ou à la MSA « territorialement compétente ». Cette affiliation sera rétroactive en fonction de la date à laquelle la CDAPH aura considéré que les conditions étaient réunies.
Une retraite à taux plein dès 65 ans
Pour un enfant reconnu handicapé à hauteur d’au moins 80 % et bénéficiant de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH), les deux parents ont droit à ces trimestres. Ils ne doivent pas nécessairement réduire leur activité, et les périodes de 30 mois ne sont pas nécessairement consécutives.
En revanche, lorsqu’il s’agit d’un autre membre de sa famille en incapacité d’au moins 80 %, le conjoint de l’aidant ne bénéficie pas de la majoration, l’aidant doit avoir totalement cessé son activité et les périodes de 30 mois doivent être continues.
Bien que l’âge légal du départ à la retraite à taux plein soit récemment passé à 67 ans, les aidants familiaux peuvent en bénéficier dès 65 ans, même s’ils n’ont pas validé tous leurs trimestres, dès lors qu’ils ont cessé ou réduit leur activité professionnelle durant 30 mois minimum pour s’occuper d’un proche en situation de handicap. Ceux qui partent à moins de 65 ans obtiendront une décote sur leur pension.
J-P.B.
