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D'intéressantes précisions de Franck Delvau

Congrès National 2019

Le président national Pierre Godet avait invité à la tribune Franck Delvau, président de la commission sociale du CPSSTI national (conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants). Ce conseil prend la relève du RSI au 1er janvier 2020. Il est dirigé par Eric Lebon.

Ce régime, désormais adossé à la Sécurité sociale générale, réunit 3 millions de cotisants indépendants, 2 millions de retraités, 4,8 millions de bénéficiaires en maladie, encaisse 15 milliards de cotisations annuelles et verse 19 milliards de prestations. Les auto­entrepreneurs représentent désormais 47% des affiliés et cela augmente encore.

M. Delvau a été clair : « L’action sociale continuera à vivre. Dans le futur système général, il y aura un médiateur dédié aux travailleurs indépendants et 27 guichets uniques sont en train d’être implantés en France, réunissant les services des CARSAT, des URSSAF et des CPAM, pour faciliter les liens avec le régime, que l’on soit actif ou retraité. Ces guichets ont déjà ouvert en lie-de-France, à Bordeaux, à Toulon, et d’ici mars 2020, ce sera progressivement le cas à Nice, Brest, Quimper, Rennes, Vannes, Montpellier, Lille, Marseille, Caen, Rouen, Besançon, Nantes, Dijon, Reims, Orléans, Limoges, Niort et outremer, notamment.

L’aide sociale spécifique est maintenue à son niveau actuel de financement. L’aide au départ à la retraite (ADR) des indépendants aussi, ainsi que les aides favorisant l’autonomie des retraités.

Concernant les aides collectives (subventions aux groupements et au national), 301 000 € avaient été versés à l’UNIRC en 2018, dont 40 000 au national. Elles ont été maintenues en 2019 et ce budget a été sanctuarisé pour les années suivantes, a déclaré M. Delvau, bien que cela était loin d’être gagné. Il a annoncé qu’un budget annuel de 700 000 € d’aides aux associations professionnelles (dont l’UNIRC) avait été validé par la DSS, direction de la sécurité sociale. C’est la commission sociale nationale qui versera ces aides en fonction des appels à projets auxquels les associations départementales répondront.

Franck Delvau a conclu en se voulant rassurant : « La DSS a bien perçu l’intérêt des sorties et ateliers organisés par les groupements en régions et continuera de contribuer à leur financement ».