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Y a-t-il enclave d’un bien si le passage est toléré

Les Echos des Retraités n° 188

Si le voisin accepte que l’on passe chez lui pour rejoindre la voie publique, ce bien n’est pas enclavé tant que cette tolérance est maintenue. La propriété, même si elle n’a pas d’accès public, n’est pas considérée enclavée. li est donc indifférent qu’un accord juridique soit scellé entre les deux propriétaires.

Les juges estiment que celui qui se dit enclavé n’a pas d’intérêt à réclamer s’il peut accéder en pratique, comme il l’entend, à sa propriété. Un couple s’estimait enclavé car seul l’époux disposait, pour des raisons historiques entre voisins, d’un droit de passage écrit. Son épouse soulignait que ce droit était personnel et réclamait la même autorisation.

Mais, dès lors que personne ne lui a jamais contesté le droit de passer, elle n’était pas d’enclavement, a conclu la cour.

P.G