La loi de finances pour 2020 a prévu la suppression, d’abord progressive. puis totale de la taxe d’habitation sur la résidence principale à l’horizon 2023. Pour la période 2021-2022, les personnes âgées obligées de quitter leur domicile peuvent aussi être exonérées de cet impôt.

Les personnes titulaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) sont automatiquement exonérées de taxe foncière pour leur résidence principale. Les bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), ainsi que les personnes âgées de plus de 75 ans au 1er janvier de l’année d’imposition, en sont aussi dispensés, si leur revenu fiscal de référence de 2020 ne dépasse pas certains plafonds.

Pour prétendre à cette exonération de taxe foncière, la personne doit vivre :

        • soit seule ou avec son conjoint ;

        • soit avec des personnes à sa charge sur le plan fiscal pour le calcul de l’impôt sur le revenu ;

        • soit avec d’autres personnes titulaires de l’ASPA ou de l’ASI, ou dont le revenu fiscal de référence de l’année précédente n’excède pas les limites fixées.

 L’exonération de taxe foncière est appliquée automatiquement par l’administration fiscale, il n’y a donc pas besoin de la demander. En revanche, votre parent devra continuer à payer la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Celle-ci donne lieu à un avis d’imposition spécifique.

Par ailleurs, les personnes âgées de plus de 65 ans au 1^er janvier 2021 et qui ne sont pas exonérées de la taxe foncière sur leur résidence principale peuvent obtenir une remise de 100 € sur son montant. Elles doivent pour cela remplir les conditions de cohabitation et de revenu fiscal de référence.

Enfin, comme pour la taxe d’habitation, les personnes âgées qui quittent leur domicile pour entrer en maison de retraite ou dans un établissement de soins de longue durée bénéficient de l’exonération ou de l’allègement de la taxe foncière pour leur ancien logement, à condition que celui-ci demeure libre de toute occupation.

En 2020, la taxe d’habitation sur la résidence principale a été supprimée pour 80 % des foyers fiscaux. À compter de 2021, la taxe a diminué progressivement pour les 20 % restant, jusqu’à sa suppression définitive en 2023. À cette date, elle ne concernera plus que les résidences secondaires.

Concernant la taxe établie au titre de 2021, l’exonération a été totale pour les contribuables dont le revenu fiscal de référence (RFR) de 2020 ne dépassait pas 27.761 € pour une part de quotient familial avec majoration de ce plafond par demi-part supplémentaire.

L’exonération est seulement partielle si le RFR de 2020 est compris entre 27.761 € et 28.789 € avec majoration de ce plafond par demi-part supplémentaire.

Pour les autres contribuables, l’exonération a été de 30 % en 2021 et sera portée à 65 % en 2022.                                                                                                                     

Existe-t-il une aide pour payer les impôts ?

Oui, mais qu’il ne s’agit pas d’une aide à proprement parler, mais d’une possibilité de remise gracieuse partielle ou totale de la somme que vous devez dans le cadre du paiement de vos impôts sur le revenu, votre taxe d’habitation, votre contribution à l’audiovisuel public, vos taxes foncières, ou encore vos pénalités et intérêts de retard.

Conditions : les dossiers sont étudiés au cas par cas. Vous devez justifier de difficultés financières.

Vous pouvez formuler votre demande de remise gracieuse en ligne sur votre espace personnel, directement au guichet dans un centre des impôts ou par courrier en complétant et en renvoyant le formulaire dédié.

Il est également possible, selon votre situation, de bénéficier d’une exonération sur les impôts liés à votre logement, que ce soit la taxe d’habitation, la contribution à l’audiovisuel public ou encore la taxe foncière.

                                                                                                                                                    J-P.B.