Ce qui a changé depuis le 1er juillet 2024
Ce qui a changé depuis le 1er juillet 2024
Les Echos des Retraités n° 199 septembre 2024
Un nouveau plan d’épargne pour les plus jeunes
Un nouveau produit d’épargne réservé aux moins de 21 ans est disponible depuis le 1er juillet, le plan d’épargne « Avenir Climat ». Avec ce produit instauré par la loi relative à l’industrie verte du 23 octobre 2023, l’objectif est de mobiliser l’épargne des plus jeunes en faveur de la transition écologique.
Il est possible d’en ouvrir un pour un enfant dès sa naissance, les sommes sont alors bloquées jusqu’à la majorité du titulaire. Le plafond est fixé à 22 950 euros.
Une réglementation renforcée pour mieux informer les consommateurs
Depuis le 1er juillet 2024, une nouvelle obligation spécifique d’information des consommateurs est entrée en vigueur dans les grandes surfaces. Il s’agit d’indiquer clairement l’évolution à la hausse des prix des produits de grande consommation ayant subi une baisse de quantité.
Ce phénomène porte un nom, celui de « réduflation », soit la contraction de « réduction » et d’« inflation », et désigne les pratiques commerciales ayant pour effet de masquer la diminution de quantité de certains produits tout en maintenant leur prix voire l’augmenter.
Impôt : le service de correction de la déclaration en ligne est ouvert
Vous constatez un oubli ou une erreur une fois votre avis d’imposition reçu ? Depuis le 31 juillet dernier, vous avez la possibilité de modifier les éléments que vous avez déclarés au printemps sur votre déclaration d’impôt 2024 sur les revenus 2023 grâce au service de correction de la déclaration en ligne disponible sur impots.gouv.fr.
Ce service est ouvert jusqu’au 4 décembre 2024 inclus.
Remboursement des trop-versés en matière d’impôt sur les revenus
10 millions de foyers ont reçus un remboursement de la Direction générale des impôts. Ce remboursement est intervenu le mercredi 24 juillet ou le mercredi 31 juillet.
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) a évolué pour les petites surfaces inférieure ou égale à 40m2
Le mode de calcul de l’étiquette énergie (allant de « A » pour les logements les plus performants à « G » pour les logements les plus énergivores) a été modifié, permettant de faire sortir de la catégorie de « passoires énergétiques » un certain nombre de ces petites surfaces.
Ainsi, les DPE qui ont été réalisés entre le 1er juillet 2021 et le 1er juillet 2024 sur des logements de cette taille pourront faire l’objet d’un document qui atteste de la nouvelle étiquette du DPE. En l’absence de nouvelle attestation, le DPE produit initialement restera valable. Cette étiquette est à télécharger sur le site de l’Agence de la Transition écologique (Ademe).
Les taux du versement mobilité révisés
Le versement mobilité est une participation des entreprises d’au moins 11 salariés au financement des transports en commun. Son taux est révisé deux fois par an, au 1er janvier et au 1er juillet.
De nouveaux taux entrent ainsi en vigueur à compter du 1er juillet dans différentes communautés de communes et d’agglomérations.
Le prix du gaz a évolué au 1er juillet
Le prix repère de vente du gaz naturel a connu une hausse de 11,7 % en juillet 2024 par rapport au mois de juin.
Cette évolution résulte principalement de l’application du nouveau tarif des réseaux de distribution de gaz naturel et de la hausse des prix de gros du gaz naturel.
J-P.B