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Rénovation énergétique - Les aides possibles

Les Echos des Retraités n° 186

Améliorer l’isolation du logement – Diminuer la facture de chauffage – Une chaudière plus performante – Il existe des aides pour financer les travaux de rénovation énergétique des logements, le point à ce jour (avril 2021).

MaPrimeRénov’ – Lancée le 1er janvier 2020, MaPrimeRénov’ remplace le crédit d’impôt transition énergétique et les aides de l’Agence nationale de l’Habitat (Anah) « Habiter mieux agilité ». Dans le cadre du plan de relance de l’économie, le dispositif a été renforcé depuis le 1er octobre 2020.

Pour qui ? MaPrimeRénov’ s’adresse à tous les ménages, ainsi qu’aux copropriétés et aux propriétaires bailleurs. Le montant de la prime est calculé en fonction des revenus et du gain écologique obtenu.

Pour quel logement ? Le logement doit être occupé en tant que résidence principale. S’agissant des copropriétés, le dispositif peut aussi financer les travaux de rénovation des parties communes.

Aide « Habiter mieux sérénité » de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) – « Habiter mieux sérénité » est une aide versée par l’Anah à certains ménages pour les aider dans les travaux de rénovation de leurs logements. Le financement est proportionnel au montant des travaux. Le montant total de l’aide ne pas excéder 18 000 €.

Pour qui ? L’aide est accordée aux ménages aux ressources modestes et très modestes, propriétaires occupants un logement individuel. Les propriétaires bailleurs et syndicats de copropriétaires sont également éligibles.

Pour quel logement ? Pour les logements occupés à titre de résidence principale et qui ont plus de 15 ans à la date où le dossier est déposé.

Attention – Les aides MaPrimeRénov’ et Habiter Mieux sérénité ne sont pas cumulables. MaPrimeRénov’ et Habiter Mieux sérénité peuvent cependant être cumulées avec la TVA à taux réduit et le chèque énergie. L’Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ) peut également financer le montant restant à payer.

Éco-prêt à taux zéro – L’éco-prêt à taux zéro permet de financer la rénovation énergétique du logement sans faire d’avance de trésorerie et sans payer d’intérêts. Le dispositif est prorogé jusqu’au 31 décembre 2021.

Pour qui ? Les personnes physiques (propriétaire occupant ou bailleur) y compris en copropriété ainsi que les sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés, dont au moins un des associés est une personne physique.

Pour quel logement ? Le logement doit être déclaré comme résidence principale (maison ou appartement) et être achevé avant le 1er janvier 1990. Un seul éco-prêt à taux zéro peut être accordé par logement (sauf recours à un éco-prêt à taux zéro complémentaire, sans que le montant global des deux emprunts n’excède 30 000 €).

Le dispositif Coup de pouce économies d’énergie – Le dispositif « Coup de pouce économies d’énergie » est ouvert jusqu’au 31 décembre 2021. L’objectif de ce dispositif est de permettre aux ménages en situation de précarité énergétique de bénéficier d’aides plus importantes.

Pour qui ? Depuis 2019, tous les ménages peuvent en bénéficier.

Pour quels travaux ? Le dispositif se décline en deux aides, la prime Coup de pouce chauffage et la prime Coup de pouce isolation. Le montant des primes dépend du niveau de ressources des ménages. Les primes sont versées par les entreprises signataires de la Charte « Coup de pouce économies d’énergie ». Il s’agit principalement des vendeurs d’énergie. Ce dispositif est cumulable avec MaPrimeRénov’ et l’éco-PTZ. En revanche il n’est pas cumulable avec les offres des acteurs éligibles au dispositif CEE, notamment l’offre « Habiter mieux de l’Anah ».

Chèque énergie pour aider à payer des factures d’énergie ou des travaux de rénovation –
Le chèque énergie est une aide nominative pour le paiement des factures d’énergie du logement. Il a été généralisé en 2018 pour remplacer les tarifs sociaux de l’énergie. Son montant peut varier entre 48 € et 277 € pour l’année 2021.

Pour qui ? Le chèque énergie est destiné aux personnes ayant des ressources modestes. C’est l’administration fiscale qui établit chaque année la liste des bénéficiaires en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) du ménage et de la composition du foyer déterminé en unité de consommation (UC). Le chèque énergie est envoyé automatiquement à la dernière adresse connue par l’administration fiscale selon un calendrier qui s’étend entre le 29 mars et le 30 avril 2021 en fonction du département. Cette année, il est étendu aux résidents d’un certain nombre d’établissements (Ehpad, notamment).

Pour quels travaux ? Le chèque énergie peut être utilisé pour payer des factures d’énergie (électricité, gaz, chaleur, fioul, bois…), auprès des fournisseurs et certains travaux visant à limiter la consommation d’énergie de votre logement (rénovation des fenêtres, isolation…), auprès de votre artisan RGE en complément des aides à la rénovation existantes.

Aides des entreprises de fourniture d’énergie (CEE) – Dans le cadre des Certificats d’Économies d’Energie (CEE), les entreprises de fourniture d’énergie (EDF, Engie, Total…) proposent des aides pour la réalisation de travaux d’économies d’énergie sous réserve qu’ils soient effectués par un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE). En contrepartie des aides versées, les entreprises CEE obtiennent des certificats leur permettant d’attester auprès de l’État qu’elles ont bien rempli leur obligation d’inciter les consommateurs à réaliser des économies d’énergie.

Pour qui ? Tous propriétaires ou locataires.

Pour quel logement ? Le logement peut être une habitation principale ou secondaire.

De quel type d’aides s’agit-il ?

Les aides des entreprises de fourniture d’énergie (CEE) peuvent prendre plusieurs formes, diagnostics, conseils, mise en relation avec un réseau qualifié d’artisans, prêt à taux bonifié, prime (par exemple remise sur la facture d’énergie, bons d’achat dans un magasin…). Ce sont les fournisseurs qui choisissent, parmi les travaux et équipements éligibles, ceux qu’ils soutiennent et la nature des aides susceptibles d’être débloquées.

TVA à 5,5 % pour les travaux d’amélioration de la qualité énergétique

C’est quoi ? Pour une rénovation du logement, certains travaux peuvent bénéficier d’une TVA à taux réduit à 5,5 %.

Pour qui ? les propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de propriétaires, les locataires et occupants à titre gratuit, les sociétés civiles immobilières.

Pour quel logement ? Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans. Maison ou appartement, il peut être occupé à titre de résidence principale ou secondaire.

Les aides locales pour financer vos travaux de rénovation énergétiqueAu-delà des aides nationales, il existe aussi de nombreuses aides locales pour améliorer la performance énergétique de votre logement. Afin de trouver les aides régionales ou locales, l’Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL) met à disposition un outil qui recense ces aides sur l’ensemble du territoire.

Avant tous travaux, il peut être intéressant de contacter un conseiller du réseau « Faire » www.faire.fr numéro de téléphone 0 808 800 700 (structure publique gratuite). Autre possibilité, contacter « Action Logement Services » actionlogement.fr ou encore la Caisse Vieillesse CARSAT.

                                                                          J-P.B.