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Les aides récupérables ou non sur la succession

Les Echos des Retraités n° 185

Ce sujet amène toujours des contradictions, parfois même, des animosités, entre les enfants et les parents qui perçoivent des aides sociales. Conservez cette page, elle pourrait vous servir !

Les aides suivantes ne sont pas récupérables sur la succession (de la caisse de retraite).

° L’Allocation personnalisée autonomie (APA).

° L’aide au chauffage, remplacée par l’aide aux économies énergétiques.

° Les aides qui vous sont accordées par les caisses de retraite (aide-ménagère, par exemple).

° L’allocation pour tierce personne.

° Le portage des repas, même pour le transport.

° Les aides ménagères (attribuées pour les groupes 6 et 5).

° L’allocation pour adulte handicapé (AAH).

° La prestation de compensation pour les adultes handicapés (PCH).

° L’allocation veuvage et la pension de réversion (ceux qui y ont droit paient des charges sociales).

° La complémentaire santé solidaire, qui a remplacé l’aide à la complémentaire santé (ACS).

° L’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), depuis le 1er janvier 2020.

° Les aides aux proches aidants. Les aides en sortie d’hospitalisation.

Les aides remboursables, récupérables sur la succession (Conseil départemental).

– L’aide sociale à l’hébergement des retraités en EHPAD est entièrement récupérable par le conseil départemental, même sur les enfants, lorsque c’est possible.

. Les prestations d’aide à domicile versées par le conseil départemental ou par le centre communal d’action sociale sont aussi récupérables sur la succession.

– Les aides ménagères, attribuées pour les personnes dépendantes des GIR : 4-3-2 et 1, par le conseil départemental, comprises dans l’APA.

. L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA, ex-minimum vieillesse), versée par le conseil   départemental. Ce budget est financé par l’État. Les ressources personnelles sont en 2020 de 903,20 € par mois pour une personne vivant seule et 1402 € pour un couple (retraite personnelle comprise). L’allocation versée est redemandée aux ayants droit au-dessus de 39 000 € de succession.

Ces aides sont récupérables en fin de vie par le conseil départemental. C’est le président du conseil qui décide de la récupération ou non, selon la situation financière du conjoint survivant (s’il y a), s’il est en EHPAD. La situation familiale et les ressources de chaque enfant seront demandées, les emprunts sont pris en compte, etc. Les présidents de conseils départementaux savent évaluer les situations familiales !

                                                                                                     Р.С.