arrow_upward arrow_upward

Fédération UNIRC

  /  Les échos des retraités n° 184   /  Articles n° 184   /  Réduction des taxes foncières et d’habitation

Réduction des taxes foncières et d'habitation

LES ECHOS DES RETRAITES n° 184 par P.G.
La taxe d’habitation :

Depuis deux années, Ia taxe d’habitation a été diminuée sur les résidences principales pour 80% de contribuables, contribuables qui ont des revenus maximum correspondent à ceux prévus par le parlement.
30 % de diminution en 2018, 35% de diminution en 2019, la totalité de ces foyers est exonérée entièrement pour 2020.

Les montants de revenus maximums à ne pas dépasser sont :

  • Pour une part (personne seule) 27.706€ de revenu fiscal de référence en 2019,
  • Pour les personnes seules qui bénéficient d’une demi-part supplémentaire 35.915€,
  • Pour 2 parts (un couple) 44.124€ de revenus,
  • Pour 2 parts et demie, les revenus pris en compte s’élèvent à 50.281€.

Au-dessus de ces tarifs, vous devrez patienter pour voir votre taxe d’habitation diminuer, ce sera sans doute pour 2021 et 2022. Vous pouvez aussi, dans certains cas, bénéficier de l’exonération de la contribution à l’audiovisuel public.

Vous êtes en EHPAD ou dans une structure de soins ? Si vous êtes toujours propriétaire de votre habitation principale, vous pouvez être exonéré(e), si votre ancien logement n’est pas loué et pas occupé. La 1/2 part est attribuée selon des critères sociaux, ancien combattant, invalidité, âge.

Si votre conjoint l’habite alors que vous êtes en EHPAD, vous ne paierez rien si vos revenus sont en dessous des revenus mentionnés et, après avoir déduit vos charges d’EHPAD, si vous dépendez d’un G.I.R. de perte d’autonomie, qui donne droit à I’APA.
Si vous remplissiez les conditions en 2019, vous en bénéficierez sans le demander en 2020.

La taxe foncière :
Les conditions d’exonération :
  • Vous touchez l’ASPA ou l’ASI (Allocation supplémentaire d’invalidité) si vous avez plus de 75 ans depuis 2019.
  • Vous pouvez recevoir une exonération de 100 € de votre taxe foncière si vous avez plus de 75 ans au 1er janvier 2020 et dans certains cas, c’est plus facile si vous remplissez une condition de cohabitation intergénérationnelle.
  • Le logement est loué normalement mais il est resté vide au moins trois mois en 2019, cette inoccupation n’étant pas de votre fait, vous aurez un rabais.

Vous avez un revenu considéré modeste : pour une personne seule 14.061 € par an (1 part), 19.987 € pour un couple (2 parts), maximum, en métropole.

Renseignements pratiques :
Sont pris en compte pour le calcul de la taxe foncière :
  • La valeur locative cadastrale,
  • Le coefficient de revalorisation,
  • Le taux d‘imposition voté par les collectivités locales.

 

La taxe foncière varie selon la valeur cadastrale. La valeur du bien, la surface de l’habitation, le confort, si le bien est loué, tous ces éléments sont pris en compte dans le calcul.
Dans la même rue, une maison ancienne, même modernisée et aménagée, sera moins imposée qu’une maison neuve équivalente avec une surface égale.
La réforme de la base de calcul des impôts locaux est actée dans la loi de finances pour 2020, donc, vers 2024, la taxe foncière sera calculée sur une nouvelle base, qui fera des mécontents.

La taxe d’habitation :

un abattement est appliqué selon les charges de famille, le montant dépend de la composition de la famille.
La redevance d’enlèvement des ordures ménagères est due par toute famille qui a une habitation dans la commune. Tout propriétaire de garage, parking, etc., est redevable d’un enlèvement des ordures ménagères, même s’il ne génère aucun déchet.

P.G.