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Catastrophes naturelles : quelles indemnisations?

LES ECHOS DES RETRAITES n° 184

Les situations de catastrophes naturelles causent souvent de nombreux dégâts matériels. Dans quels cas pouvez-vous être dédommagé par votre assurance г Quels sont les délais d‘indemnisation ? Et qu’est-ce qu’un état de catastrophe naturelle ?

Inondations, tremblements de terre, avalanches… Après de fortes intempéries ou des phénomènes naturels dévastateurs, les communes touchées demandent une reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Cette requête remonte jusqu’au gouvernement, qui est habilité à reconnaître cette situation. Il le fait par un arrêté interministériel « qui détermine les zones et les périodes où s‘est située la catastrophe ainsi que la nature des dommages résultant de celle-ci couverts par la garantie [contre les effets des catastrophes naturelles] » (article L125-1 du Code des assurances). C‘est cette parution au journal officiel qui va permettre aux victimes d‘être indemnisées.

Quels dommages sont concernés ?

La garantie catastrophes naturelles est obligatoirement insérée dans les contrats multirisques, qu’ils concernent votre habitation ou votre automobile. Les assurances de base, type « garantie risques locatifs » pour les locataires ou « responsabilité civile automobile », ne sont pas concernées. Vérifiez bien lesquels de vos biens sont couverts par votre assurance. Tous ne feront pas l’objet d’une indemnisation.

La nature des dommages pris en compte est précisée dans l’arrêté interministériel. Les biens couverts dans votre assurance seront alors indemnisés si les dommages sont directement liés à la catastrophe et dans la limite des plafonds de votre garantie. En revanche, les frais dits « indirects » (frais de relogement, perte de jouissance d’un bien…) restent à votre charge, sauf indication contraire dans votre contrat.

« Par exemple, la perte des contenus d’un congélateur suite à une coupure de courant n’est pas indemnisable même si la coupure est la conséquence de la catastrophe », explique l‘association UFC-Que Choisir. Par contre, si le congélateur a été submergé, suite à une inondation, son contenu est indemnisable, puisqu’il a été également submergé, donc, détruit pas la catastrophe.

Une franchise s’applique, restant à votre charge. Son montant s’élève à 380 € pour les habitations, véhicules et biens à usage non professionnel. Il passe à 1520 € si la catastrophe est liée à une sécheresse ou une réhydratation des sols. À partir de la parution de l’arrêté de catastrophe naturelle au journal officiel, vous disposez d’un délai de dix jours pour déclarer votre sinistre à votre assurance. Il vous faudra établir et fournir une liste précise des dommages subis et des biens perdus ou endommagés. Joignez à votre déclaration des preuves de la valeur et de l’état de vos affaires : factures, photos… Conservez les objets endommagés, ils seront peut-être examinés par l’expert désigné.

Vous recevrez une provision sur les indemnités dans les deux mois qui suivent la remise de l’état estimatif des dommages subis, ou la publication de l‘arrêté si celle-ci est postérieure. L’indemnisation complète doit intervenir au bout de trois mois.