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Formalités en cas de décès

LES ECHOS DES RETRAITES n° 183 par P.G.
Un décès, c’est un moment crucial, la perte d’un membre de sa famille cause toujours un grand chagrin, qui parfois, surprend par sa rapidité, sans que l’on y soit préparé. S’ajoutent les démarches administratives dont on se passerait bien, aussitôt la perte d’un être cher, puis la période de deuil.

Certaines démarches doivent être organisées très vite, dès les premiers jours. Où s’adresser ?

Déclarer le décès dans les 24 heures, au bureau de l’état civil à la mairie du lieu de résidence du défunt. Fournir une pièce d’identité du défunt, le livret de famille et l’acte de décès délivré par le médecin qui a constaté le décès.

Puis l’organisation des obsèques :
➢ Soit l’on s’adresse aux services des pompes funèbres, qui s’occupent de toutes les formalités,
➢ Soit l’on contacte le service de son choix pour les funérailles, en respectant, s’il y a lieu, les dernières volontés du défunt (voir son testament). Les obsèques ont peut-être été préfinancées, via un contrat individuel ou de groupe (assurances obsèques).
Les crémations sont de plus en plus nombreuses, il en va du choix de chacun.

Prenez rendez-vous à la banque dès les premiers jours, où le défunt à ses comptes bancaires, en produisant un acte de décès. Demander la situation des comptes pour protéger le conjoint survivant (si c’est le cas). Les enfants ont peut-être régularisé les avoirs avant. L’enfant désigné par les frères et sœurs peut et doit les connaitre, surtout si la santé du survivant est fragile. Ce peut être un chéquier commun si les deux parents sont vivants, pour nos générations, c’était souvent la règle commune. Si c’est le cas, le survivant ne pourra profiter que de 50 % du montant commun, les 50 % autres vont à la succession.

Attention, les comptes individuels sont bloqués en attendant la liquidation de la succession. Avant qu’il y ait un décès, il est préférable que chacun ait un compte chèque séparé ou un livret personnel, ce qui permettra d’attendre la réversion, laquelle peut parfois être longue à venir et laisse le survivant dans des difficultés financières en attendant le règlement de la succession.

La banque crée un compte qui gérera la succession jusqu’à son règlement officiel. Elle réalise un arrêté comptable recensant les avoirs du défunt au jour du décès, en lien avec le notaire de famille. La banque va vous conseiller.

Il faut prévoir le montant nécessaire pour régler les frais d’obsèques et les dépenses des premiers mois, si possible, sur chaque compte ou sur un livret A personnel, puisque les comptes d’épargne individuels du défunt et les comptes communs seront bloqués. Dans cas, les justificatifs seront remis au notaire pour la succession.

Si vous n’êtes pas certain de connaître tous les comptes concernés, vous pouvez faire une demande par écrit au Centre national de traitement FBFV, BP 31 – 77421 Marne-La-Vallée Cédex 02.
Un contrat plan d’épargne logement non arrivé à échéance peut être conservé dans la succession, si le taux est favorable. Contactez votre notaire chargé de la succession afin d’obtenir un certificat d’hérédité ou de notoriété, en lui fournissant le livret de famille, l’acte de décès, etc.

 

Avertissez rapidement la CARSAT, notre caisse de retraite (du régime général) depuis 2020 et envoyez un certificat de décès. Elle arrêtera aussitôt les versements des retraites au jour du décès, ce qui évitera que le mois suivant ne vous soit versé, sinon, il vous sera redemandé le montant trop perçu. La caisse principale calculera les retraites obtenues dans les trois régimes affiliés pour évaluer la réversion. Si le défunt a cotisé dans un régime autre, cette caisse doit être avertie personnellement pour la liquidation, (fournir un certificat de décès).

 

La retraite de réversion n’est jamais attribuée automatiquement. Pour en bénéficier après le décès de votre conjoint, il faut en faire la demande auprès de la CARSAT.
S’il s’agit du décès du chef d’entreprise, et en cas de faibles ressources, demandez le capital décès attribué par la CARSAT. Ce capital est versé, soit au conjoint survivant, soit aux héritiers sous certaines conditions. Cette aide permet de financer une partie des frais liés au décès.

 

Les revenus personnels du conjoint survivant seront demandés, répondez sans tarder. Je rappelle que les revenus personnels ne comprennent que les revenus des biens hérités ou achetés par le conjoint(e) survivant. Les revenus investis par le couple durant sa carrière ne sont pas des revenus personnels. Ils ne sont pas à déclarer pour la réversion.

N’oubliez pas d’avertir la CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie obligatoire et la complémentaire santé), et procédez à la résiliation des assurances complémentaires santé du défunt (avec un acte de décès).

Si le défunt percevait la retraite du combattant, avertir également cette caisse. La réversion à l’épouse survivante n’est accordée que si le défunt était âgé de plus de 74 ans.

P.G.