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Réponses aux demandes sociales

LES ECHOS DES RETRAITES n° 182
Régulièrement, des demandes de lecteurs me parviennent : « les aides sociales continuent-elles d’être accordées ? Comment faire, à qui envoyer une demande ? »

Dans les derniers magazines, depuis la fin du RSI, je vous suggère souvent de « conserver ces articles avec des renseignements, vous en aurez peut-être besoin un jour » mais, par le nombre de courriers, mails, appels téléphoniques que je reçois, j’en déduis que les magazines sont sans doute égarés. Je vais redonner quelques détails sur les sujets les plus réclamés.

À qui et où demander les aides sociales ?

À la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (qui rembourse vos soins de santé et médicaments) pour le renouvellement de votre Aide à la Complémentaire Santé (ACS), appelée désormais « Complémentaire Santé Solidaire (CSS) ». Chaque fin d’année, faites votre demande en joignant une photocopie de votre dernière feuille d’imposition, qui justifie vos revenus. Vous pouvez aussi demander une aide sociale sur les restes à charge d’actes chirurgicaux, accordée selon vos revenus.

Autre intervenant : la CARSAT (qui vous verse votre retraite). Elle accorde les aides qui améliorent votre maintien à domicile. Pour le renouvellement d’heures d’aide-ménagère, c’est à votre CARSAT régionale, chaque fin d’année.

Autres aides pour :

  • l’amélioration de l‘habitat,
  • Le portage de repas à domicile,
  • La télé-sécurité,
  • L’aide au chauffage.

Autre aide très réclamée : le capital décès du chef d’entreprise (ex-aide RSI) a été maintenu par la CARSAT. Les salariés perçoivent ce capital décès financé par la complémentaire retraite ARRCO, et pour les indépendants, par la RCI.

Voici les deux conditions principales :

  • avoir une carrière majoritaire au RSI, 80 trimestres validés,
  • avoir terminé sa carrière au régime des indépendants.

Les ressources personnelles du défunt ne doivent pas dépasser 10.838 € annuels, à compter de 2019, (selon le barème ASPA). Si l’assuré ne respecte pas toutes les exigences, la CARSAT vous dira la raison du refus.

Le versement du capital décès est effectué par priorité aux personnes qui, au jour du décès, étaient à la charge effective, totale et permanente de l’assuré décédé. Si aucune priorité n’est invoquée dans le délai d’un mois suivant le décès, le capital décès d’un assuré cotisant ou retraité est attribué en priorité :

  • Au conjoint survivant non séparé de droit ou de fait,
  • À défaut, aux enfants à charge, ou à défaut aux autres descendants,
  • Si le défunt ne laisse ni conjoint survivant, ni descendants, le capital va aux ascendants,
  • En cas de plusieurs bénéficiaires au même rang, le capital est réparti entre eux par parts égales.

Le capital décès est versé en une seule fois. Le montant pour un retraité est de 3200 € environ.

Il ne fait pas partie de l’actif successoral de l’assuré décédé.

En cas de bénéficiaires prioritaires, le délai d’un mois suivant la date du décès est accordé. Dans tous les autres cas le délai légal est de deux ans au maximum.

Si vous recevez un questionnaire, répondez, et joignez les justificatifs demandés.

P.G.