Aides ménagères 2016

Nouvelles conditions :

L’indépendant en retraite, assuré au RSI en droit propre, ou l’épouse assurée sur le dossier du conjoint, qui a des difficultés de mobilité pour subvenir à ses besoins d’entretien ménager, peut percevoir une aide pour quelques heures d’aide ménagère par l’organisme qui l’assure en maladie. Vous êtes seul(e), il est parfois compliqué de savoir comment, et où, envoyer votre première demande ? Faites-vous aider par une association d’aide à domicile. Si vous êtes veuve, assurée au régime général par vos trimestres personnels validés, même si la réversion de votre mari au RSI est plus élevée, vous envoyez votre demande à la Carsat.

Quelles sont les conditions ? Qui y a droit ?

• Vous êtes âgé(e) de plus de 60 ans, vous ne devez pas bénéficier de l’APA, vous devez être classé(e) par votre médecin en groupe de dépendance très légère, GIR : 6 ou 5 (maximum).
• Vous êtes âgé (e) de moins de 60 ans, vous sortez d’hospitalisation, vous rencontrez momentanément des difficultés, accident ou maladie, qui ne vous permettent pas d’accomplir vos tâches quotidiennes, vous pouvez obtenir une aide le temps de votre convalescence.

Attention ! Vous ne devez pas bénéficier :

• de l’allocation compensatrice ou de la majoration pour tierce personne (ACTP)
• de la prestation compensatrice du handicap (PCH)
• de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), ou de l’allocation du fonds de solidarité vieillesse (FSV), ou de la CMU-C. Vous dépendez de l’aide sociale départementale
• d’un hébergement dans une structure où la redevance d’une prestation équivalente est intégrée dans le prix de journée.

A quelle caisse vous adresser ?

• au régime qui vous rembourse vos prestations maladie de sécurité sociale, qui est le régime dans lequel vous avez validé le plus de trimestres personnels.
• au RSI, si vous êtes travailleur indépendant, ou conjointe d’un indépendant assuré au RSI qui vous assure vous même, ou vous êtes en retraite assurée sur le dossier de votre mari.
• au RSI, si vous êtes veuve sans trimestre personnel de validé, vous étiez assurée sur le compte de votre ex-mari indépendant, vous continuez de profiter de ce droit par la réversion.
• si vous êtes en situation de dépendance reconnue, GIR 4 ou 3, c’est le conseil départemental qui finance votre APA, donc vos heures d’aide ménagère, et il participe à vos besoins de perte de mobilité.
• C’est également de la compétence du conseil départemental si vous avez des revenus inférieurs au plafond d’aide sociale, 800 € pour une personne seule, 1.242 € pour un ménage.

Vos besoins doivent concerner :

• Les travaux d’entretien de votre logement, vos courses, la confection de vos repas, l’aide à la toilette, etc.


La participation horaire qui reste à charge de l’assuré varie de 10 %, soit 2,03 €, à 65 %, soit 13,20 €.

L’aide de votre caisse retraite est versée au prorata des revenus, soit 90 % pour aider les personnes aux faibles revenus, soit 18,27 € de l’heure, qui descend, selon les ressources plus élevées, à 7,10 €. Désormais, une aide est accordée aux personnes ayant des revenus maximum de 1.424 € mensuels pour une personne seule, et 2.136 € pour un ménage (cf. tableau ci-dessous).

BARÈME AIDE MÉNAGÈRE

retraités, invalides, actifs et ayants-droit en situation sanitaire difficile
PARTICIPATION HORAIRE/RESSOURCES (Barème national)
Barème applicable au 01/01/2016 - Coût horaire : 20,30 € 

Ressources mensuelles
(revenu brut global)
Participation horaire
des retraités
Participation
des retraités
Participation horaire
de la caisse
Personne seule Ménage
de 800 € de 836 € de 1242 € de 1452 € 2,03 € 10 % 18,27 €
de 837 € de 895 € de 1453 € de 1551 € 2,84 € 14 % 17,46 €
de 896 € de 1010 € de 1552 € de 1698 € 4,26 € 21 % 16,04 €
de 1010 € de 1091 € de 1699 € de 1756 € 5,48 € 27 % 14,82 €
de 1092 € de 1141 € de 1757 € de 1820 € 7,31 € 36 % 12,99 €
de 1142 € de 1259 € de 1821 € de 1923 € 10,35 € 51 % 9,95 €
de 1260 € de 1424 € de 1924 € de 2136 € 13,20 € 65 % 7,10 €
Au-delà de 1424 € Au-delà de 2136 € 20,30 € 100 % Pas de participation
 
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