Actualisation des taxes CSG/CRDS

Certains retraités ont reçu un courrier de leur caisse de retraite, début janvier 2016, pour des explications sur le taux de prélèvement de la CSG et CRDS, selon les revenus. J’ai personnellement reçu deux courriers : un pour la retraite de commerçant et un pour la retraite d’artisan. Ils ne sont pas enregistrés sous les mêmes numéros, puisque nous recevons nos retraites séparément.

Certains présidents m’ont demandé des renseignements, pour répondre à leurs adhérents. Voici donc comment cela fonctionne.
Les pensions de retraite font l’objet de prélèvements sociaux obligatoires, différents, selon les revenus, en CSG, CRDS, CASA (Contribution santé et autonomie, depuis 2013).

Jusqu’à fin 2015, les contribuables étaient prélevés selon s’ils réglaient des impôts ou non :
• A un taux de CSG (Contribution Sociale Généralisée) de 6,60 %.
• A une CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale) de 0,50 %.
• A une taxe CASA (Contribution Additionnelle Santé Autonomie) de 0,30 %.
Ce qui représentait un total prélevé de 7,40 % pour un taux plein.

Voir tableau ci-dessous colonne de droite selon le nombre de parts du foyer :
Les foyers non imposables sont exonérés de toutes les taxes (colonne gauche ci-dessous).
Les retraités qui étaient légèrement imposables, jusqu’à 61 € d’impôt, étaient prélevés à un taux intermédiaire de 3,80 % de CSG + 0,50 % de CRDS, et exonérés de CASA, donc 4,30 % (colonne du milieu).
Les prélèvements sociaux sont calculés, à compter du 1er janvier 2016, selon vos revenus perçus en 2015, mais en fonction du revenu fiscal de référence et du nombre de parts de quotient familial pour chaque foyer, et non par rapport aux impôts payés.
Un échange entre l’administration fiscale et la caisse de retraite permet de connaître ces informations plus rapidement.
Le revenu fiscal de référence pris en compte change la donne pour plus de retraités qui étaient exonérés auparavant par des déductions de frais divers. Pourtant, leurs revenus ne sont pas bien élevés.
Le tableau ci-dessous indique les revenus des différents seuils applicables, pour chaque foyer ou chaque retraité. Regardez dans quelle case vous vous situez, selon vos revenus.

Nombre de parts Revenu fiscal de référence - Avis 2015 sur les revenus 2014
Inférieur à Compris entre Supérieur à
1 10 676 10 676 et 13 956 13 956
1,5 13 526 13 526 et 17 682 17 682
2 16 376 16 376 et 21 408 21 408
2,5 19 226 19 226 et 25 134 25 134
3 22 076 22 076 et 28 860 28 860

Sur la base de ces critères, les taux de prélèvement correspondent à votre situation fiscale, et sont appliqués ou non sur vos pensions. La case « nombre de parts » correspond à votre situation familiale. Une demi-part supplémentaire est attribuée pour diverses raisons (âge, ancien combattant, personne à charge, etc. Chaque demi-part augmente le revenu non imposable de 2.850 €.

Lorsque vous recevrez votre avis fiscal annuel, si vous constatez un revenu fiscal de référence différent de vos revenus habituels ou si votre foyer a subi une modification du nombre de parts, (décès ou séparation), vous envoyez à votre caisse retraite une photocopie complète de votre avis fiscal. La caisse modifiera votre prélèvement en conséquence, s’il y a lieu.

 
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