Bilan du premier mandat du RSI

Les évolutions sociales

Voici les améliorations de protection sociale que les administrateurs du RSI ont obtenues au cours de ce premier mandat, depuis 2006, par la création du RÉGIME SOCIAL des INDÉPENDANTS (RSI), votre régime de couverture maladie et retraite, qui assure aujourd’hui plus de 5 millions d’indépendants.
La mesure phare de notre évolution sociale est l’aboutissement du regroupement des deux régimes de complémentaire retraite obligatoire en un seul, qui sera opérationnel à compter du 1er janvier 2013.
Ce nouveau régime unique, le R.C.I (Retraite Complémentaire des Indépendants), sera plus simple et plus efficace, géré par un système de répartition provisionné qui garantit la solvabilité jusqu’en 2050.

 

Ont été obtenus par les administrateurs :

  • Des revalorisations alignées sur celles des retraites de base pour les commerçants et artisans.
  • L’âge de départ à la retraite et des pensions de réversions seront harmonisés.
  • Des possibilités de « cumul emploi-retraite » et de « retraite progressive » identiques au régime de base.
  • Un même taux de cotisation de 7 % et un rendement exceptionnel de 6,80 %.
  • Les retraités commerçants pourront bénéficier plus tôt des droits acquis dans l’ancien régime des conjoints, dès la liquidation de leur retraite de base. Cette réforme bénéficiera à 50 000 assurés retraités à partir de 2013. Ce droit sera servi plus longtemps en cas de décès du conjoint.
  • Ce nouveau régime sera plus avantageux pour les assurés célibataires en regard des droits acquis dans le régime des conjoints
  • Les pensions de réversion acquises dans ce régime seront améliorées au profit des faibles revenus.
  • Toutes les pensions de réversion des régimes complémentaires pourront être liquidées au même âge que celles du régime de base, soit 55 ans.
  • Toutes les veuves percevront un capital décès, du mari décédé actif ou retraité, sans cotisation supplémentaire. Chaque année, 6 000 veuves supplémentaires bénéficieront d’un capital d’environ 3 000 euros (en 2013). Conditions : avoir exercé une activité indépendante pendant 20 ans, et achevé sa carrière en tant que travailleur indépendant, avoir acquis 80 trimestres validés au RSI. L’ayant-droit devra en faire la demande dans un délai de deux ans suivant le décès de l’assuré.
  • Les pensions de réversion du nouveau régime seront versées à toutes les veuves ou veufs, jusqu'à un plafond de revenus de 70 000 euros.
  • Les droits à la retraite pour les invalides seront protégés pendant leur invalidité. Le régime d’invalidité prendra en charge les cotisations correspondantes.

Autres évolutions sociales :

  • Le rachat de trimestres manquants plus avantageux.
  • La déclaration obligatoire du conjoint collaborateur, pour valider des trimestres de retraite, tout en continuant de bénéficier de l’assurance maladie sur le dossier du chef d’entreprise. Enfin ! Les femmes pourront bénéficier d’une retraite personnelle.
  • Les administrateurs du RSI ont défendu le maintien du GIR : 4 dans le financement par l’APA.
  • Le RSI a mis en place un programme de prévention professionnelle des métiers les plus à risques afin d’obtenir une reconnaissance de la pénibilité pour les travailleurs indépendants.

Le RSI participe au programme national sur la prévention des cancers, au suivi du diabète, etc.
Cet article vous démontre, si besoin était, que malgré les difficultés liées à l’Interlocuteur Social Unique (URSSAF), les administrateurs sortants ont continué de remplir leurs fonctions avec sérénité pour l’ensemble des travailleurs indépendants.

 
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