Soutien aux aidants

Soutien aux conjoints survivants

Contexte : Les ressortissantes du RSI assurées en maladie sur le dossier du chef d’entreprise comme ayant droit, qui deviennent veuves, n’ont droit à aucune retraite de conjoint, puisque certaines étaient bien déclarées ‘’conjoint collaborateur’’ mais, sans verser de cotisations retraite, puisque ce n’était pas obligatoire. Je reçois régulièrement des courriers pour me dire leur désapprobation virulente devant cette situation, cette question m’est aussi posée lors des Assemblées Générales des UNIRC, je ne peux, malheureusement, rien vous conseiller s’il n’y a pas eu de cotisations de versées. Situation : Un grand nombre de ménages ont droit aux aides sociales, par leur faible retraite, ces épouses ont souvent quelques trimestres de retraite de validés dans leur jeunesse en tant que salariées, elles se retrouvent systématiquement réorientées vers le régime général. Elles sont remboursées au même pourcentage qu’au RSI pour leurs frais médicaux. Par contre, elles me font part sur chaque courrier de leur incompréhension face au refus de leurs demandes d’aides sociales au Régime Général, comme elles avaient droit au RSI avant leur veuvage. En effet, les ex-conjointes ne peuvent pas prétendre à une aide du régime de Sécurité sociale, ayant eu peu de trimestre validés à ce régime. Même si elles ont accompli une carrière complète dans une entreprise indépendante, elles sont assurées conformément au principe de répartition des assurés entre les régimes, tout en ayant droit à la réversion du mari décédé.

Conditions d’éligibilité :

L’aide est accordée au conjoint survivant selon les modalités suivantes : - le conjoint survivant a demandé une aide sociale au régime général qui lui a été refusée sous seul prétexte qu’elle n’a pas suffisamment de trimestres validés, courrier de refus qui devra être joint à la demande au RSI.

  • le conjoint chef d’entreprise décédé était majoritaire au RSI, ou avait cotisé 60 trimestres minimum au RSI ;
  • le conjoint survivant perçoit une réversion du RSI d’un montant supérieur à sa pension personnelle ;
  • le conjoint survivant vivait avec la personne au moment du décès ;
  • le conjoint survivant vit seul au moment de la demande ;
  • Le conjoint survivant doit bénéficier de revenus plafonnés qui seront confirmés en joignant une photocopie de la dernière feuille du retour de la déclaration de revenus.

 

 
FG - Slimoo © 2012