Retraite Complémentaire Obligatoire

Un nouveau régime, "La Retraite Complémentaire des Indépendants" (RCI) est opérationnelle depuis le 1er janvier 2013.

Un taux de rendement annuel exceptionnel de 6,80%.

Au cours du 1er mandat du RSI, les deux régimes, ‘’complémentaire retraite’’, ont fusionné pour créer le RCI (Régime Complémentaire des Indépendants).Ce régime ne reçoit aucune compensation en inter régimes. Il est géré par les administrateurs eux–mêmes, par un système de répartition provisionnée, qui cumule les points acquis.

Ce nouveau RCI sera plus efficace et sa solvabilité est garantie jusqu’en 2050.

Il présente plusieurs avantages :

  • Les âges de départ en retraite et les pensions de réversion sont harmonisés.
  • Les pensions de réversion sont accordées au même âge que le régime de base, à 55 ans au lieu de 65 ans. Plafond de revenus annuel amélioré à 2 plafonds Sécurité Sociale (74.064€)
  • Un capital décès pour les retraités, de 8% du plafond de S.S. en 2013 : 37032 x 8 = 3.086 € sous condition d’avoir validé 80 trimestres au RSI et dans les régimes ORGANIC et CANCAVA. Seconde condition, être à jour des cotisations vieillesse de base et complémentaires et d’avoir terminé sa carrière au RSI.
  • Les retraités commerçants bénéficieront plus tôt des droits acquis dans le régime des conjoints, dès la liquidation de la retraite de base. Les pensions de réversion seront améliorées pour les faibles revenus.
    Ce régime sera plus avantageux pour les célibataires assurés au RSI, en regard des droits acquis au régime des conjoints.
  • Tous les indépendants actifs perçoivent également un capital décès ainsi que les enfants à charge.
  • Un taux de cotisation identique pour les artisans et les commerçants de 7% dans la limite d’un plafond de Sécurité Sociale, 37 032euros par an en 2013, (3.086€ par mois). Et 8% dans la limite de 1 à 4 plafonds, 121.280€ de revenus maximum.
  • Les cotisations retraite correspondantes seront prises en charge par la complémentaire pour les assurés en invalidité.

Rappel : Le 1er janvier 2013, la RCI a remplacé le régime complémentaire obligatoire des commerçants (NRCO), et celui des artisans (RCO). Le plafond de ressources était fixé pour 2011 à 36.421 €, relevé à 72 000€ en 2014, selon des conditions de ressources différentes.

 
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